En un clic

En un clic

Vous êtes dans : Accueil > Découvrir Le Grand Périgueux > Ses espaces > Espace professionnel - Demande d'exonération TEOM

Espace professionnel - Demande d'exonération TEOM

 

 

profesionnels

Afin d’effectuer votre demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour votre local professionnel au titre de l’exercice fiscal 2019, retrouvez les étapes à suivre ci-dessous afin de formuler votre demande en ligne.

 

Etapes à suivre

 

1 - Réunir vos 3 justificatifs à joindre à votre demande :

  • Attestation (année en cours)
  • facture (année en cours)
  • avis d'Impôt Foncier (1ère page) ou Relevé de propriété *. Modèles ci-dessous :

 

 

 

2 - Remplir le formulaire en ligne attestant que votre entreprise demande l’exonération de la TEOM

 

NB  : votre demande doit être faite avant le 30 juin 2019 pour une exonération fiscale effective pour l’année N+1.

 

* Vous pouvez vous procurer votre relevé de propriété dans votre mairie .

 

Pour tout renseignement contacter le service « Gestion des Déchets » au 05.53.35.86.17 ou par mail.

Cette procédure s’applique seulement aux professionnels qui ont un contrat de collecte avec un prestataire privé pour la collecte et le traitement de l’ensemble de leurs déchets.

 

Document à télécharger

   Mode opératoire pour une demande d’exonération

Télécharger le mode opératoire (.pdf - 223,21 ko)

 

Formulaire à remplir en ligne

    Formulaire de demande d’exonération

 

 

 

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

Nous rejoindre

Nous rejoindre sur mappy. Nous rejoindre sur Google.

Partager L'information