Urbanisme

En un clic

En un clic

Vous êtes dans : Accueil > Aménagement du territoire et Urbanisme > L'urbanisme > Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Périgueux > Documents du PLUi

Documents du PLUi

COMMENT LIRE ET INTERPRETER LE PLUI DU GRAND PERIGUEUX ?

  • Quel est le projet du territoire ?
  • Comment y trouver mon terrain ?
  • Comment trouver les informations utiles à mes projets ?
  • Comment connaître la situation de ma propriété au regard du droit de l’urbanisme ?

   

1 - Localiser un terrain :

  • Les plans de zonages classés par communes. L’idéal est d’avoir au moins le numéro de parcelle ou le nom du lieu-dit s’il y en a un (ils sont indiqués sur les plans).

Attention , les 43 communes du Grand Périgueux sont classées en 3 secteurs  (voir plan). Le secteur 1 correspond aux communes du cœur d’agglomération, le secteur 2 correspond aux communes sous influence urbaine et aux pôles relais, et le secteur 3 correspond aux communes les plus rurales. A chaque secteur correspond un règlement spécifique, et des schémas d’aménagement spécifiques (OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation).

 

2 - Les règles applicables sur un terrain :

  • Le Règlement. Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. …). Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone.

Attention , chaque commune étant classée dans un plan de secteur , il faut se servir du règlement du secteur concerné (1, 2 ou 3).

 

3 - Les informations utiles à mon projet :

  • Le règlement (voir point précédent).
  • Les servitudes d’utilité publique (elles se trouvent dans les annexes du PLUi).
  • Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Attention , dans les zones 1AU et certaines zones U, s’appliquent des schémas d’aménagement simplifiés qui expliquent comment doivent s’urbaniser ces zones. Ces schémas se trouvent dans les OAP , les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Celles-ci sont également classées par secteurs (voir point 1).

 

4 - Trouver des informations générales sur le territoire :

  • Le rapport de présentation : diagnostic du territoire (économie, démographie, habitat, environnement, paysage, …).
  • Le « résumé non technique » qui synthétise de façon moins technique tout le projet de PLUi.

 

5 - Connaître les orientations générales et politiques qui ont guidées l’élaboration du PLUi :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Tout le PLUI doit y être conforme.

 

6 - Les projets et politiques relatifs aux transports urbains ou routiers, aux déplacements tout modes (vélo, marche, voiture particulière, …) :

  • L’OAP Mobilité (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux,
  • Le POA Mobilité (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

 

7 - Les projets et politiques de l’habitat :

  • L’OAP Habitat (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux,
  • Le POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

 

8 - Les projets et politiques en matière environnementale, climat, air et énergie :

  • L’OAP Trame verte et bleue et paysage (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui identifie et détermine les espaces à sensibilité écologiques (zones, humides, biodiversité,…) et les éléments paysagers à préserver et à valoriser
  • Le POA Plan Climat Air Energie Territorial (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ces domaines. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets. 

 

 

     

RETROUVEZ CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS DU PLUi

 

Le Grand Périgueux - Délibération PLUi (.pdf - 9,95 Mo)

 

1 - Rapport présentation

RP_AnnexesDIAG (.pdf - 21,65 Mo)

RP_AnnexesPATRIMOINE (.pdf - 3,63 Mo)

RP_Tome1_DIAG (.pdf - 10,80 Mo)

RP_Etat_Initial_Environnement (.pdf - 33,63 Mo)

RP_AnnexesEtatInitialEnvironnement_a (.pdf - 11,19 Mo)

RP_Tome3_Projet (.pdf - 10,73 Mo)

1.3.a_Annexes_CHANGEMENT_DESTINATION (.pdf - 32,49 Mo)

RP-Tome4-Evaluation_Environnementale (.pdf - 20,61 Mo)

RP_RésuméNonTechnique (.pdf - 7,12 Mo)

RP_AnnexesEtatInitialEnvironnement_b (.pdf - 44,87 Mo)

Avis des personnes publiques associés

RTE (.pdf - 2,67 Mo)

Autorité environnementale (.pdf - 1,30 Mo)

Annexe1_PPA (.pdf - 2,58 Mo)

CDPENAF (.pdf - 1,61 Mo)

INAO (.pdf - 1,29 Mo)

SDIS (.pdf - 1,78 Mo)

GRTgaz (.pdf - 6,29 Mo)

ARMEE (.pdf - 1,23 Mo)

Avis de l'Etat (.pdf - 2,07 Mo)

Avis Grand Périgueux Habitat (.pdf - 820,61 ko)

Décision_DEROG_L142-5_CAGP (.pdf - 232,86 ko)

SIAEP Auvézère et Manoire (.pdf - 1,61 Mo)

Chambre d'Agriculture 24 (.pdf - 798,02 ko)

Avis arrivés hors délai

avis_crhh (.pdf - 301,59 ko)

Conseil départemental 24 (.pdf - 21,96 Mo)

CRPF (.pdf - 1,07 Mo)

Avis communes

Coursac (.pdf - 335,72 ko)

Château l'Evêque (.pdf - 1 012,40 ko)

Bassillac et Auberoche (.pdf - 916,37 ko)

Marsac (.pdf - 4,46 Mo)

La Douze (.pdf - 394,22 ko)

Agonac (.pdf - 546,80 ko)

Bourrou (.pdf - 69,78 ko)

Creyssensac et Pissot (.pdf - 411,97 ko)

Paunat (.pdf - 63,06 ko)

St-Mayme de Péreyrol (.pdf - 13,78 Mo)

Sorges et Ligueux (.pdf - 163,09 ko)

Annesse et Beaulieu (.pdf - 53,86 ko)

Boulazac_Isle_Manoire (.pdf - 928,94 ko)

EgliseNeuvedeVergt (.pdf - 506,31 ko)

Périgueux (.pdf - 236,32 ko)

SavignaclesEglises (.pdf - 2,15 Mo)

Cornille (.pdf - 440,02 ko)

Trélissac (.pdf - 268,48 ko)

ANNEXE 2_Communes (.pdf - 302,32 ko)

St Paul de Serre (.pdf - 344,11 ko)

Vergt (.pdf - 358,50 ko)

Champcevinel (.pdf - 2,34 Mo)

Fouleix (.pdf - 233,13 ko)

Saint Geyrac (.pdf - 1,34 Mo)

Coulounieix-Chamiers (.pdf - 1,29 Mo)

Manzac (.pdf - 678,89 ko)

Antonne et Trigonant (.pdf - 347,54 ko)

St Pierre de Chignac (.pdf - 2,56 Mo)

Chancelade (.pdf - 1,12 Mo)

La Chapelle Gonaguet (.pdf - 2,18 Mo)

Sanilhac (.pdf - 5,13 Mo)

 

 

1.Rapport_Conclusions_EnquêtePublique (.pdf - 3,86 Mo)

2.ModifsIssuesEP (.pdf - 928,38 ko)

3.RéponsesIndividuelles_EP (.pdf - 4,61 Mo)

 

2 - PAAD

2.0-PADD (.pdf - 4,15 Mo)

 

3 - Règlement 

RèglementSecteur1 (.pdf - 4,85 Mo)

RèglementSecteur2 (.pdf - 4,01 Mo)

RèglementSecteur3 (.pdf - 3,18 Mo)

 

4 - Zonages

PLUi_Agonac (.pdf - 5,16 Mo)

PLUi_Annesse-et-Beaulieu (.pdf - 6,58 Mo)

PLUi_Antonne-et-Trigonant (.pdf - 4,33 Mo)

PLUi_Bourrou (.pdf - 900,43 ko)

PLUi_Chalagnac (.pdf - 1,51 Mo)

PLUi_Champcevinel (.pdf - 4,08 Mo)

PLUi_Chancelade (.pdf - 6,53 Mo)

PLUi_Château-l'Évêque (.pdf - 5,98 Mo)

PLUi_Cornille (.pdf - 1,79 Mo)

PLUi_Coulounieix-Chamiers (.pdf - 8,33 Mo)

PLUi_Coursac (.pdf - 2,42 Mo)

PLUi_Creyssensac-et-Pissot (.pdf - 951,68 ko)

PLUi_Église-Neuve-de-Vergt (.pdf - 1,14 Mo)

PLUi_Escoire (.pdf - 3,67 Mo)

PLUi_Fouleix (.pdf - 1,82 Mo)

PLUi_Grun-Bordas (.pdf - 1,12 Mo)

PLUi_La Chapelle-Gonaguet (.pdf - 2,76 Mo)

PLUi_La Douze (.pdf - 2,04 Mo)

PLUi_Lacropte (.pdf - 1,77 Mo)

PLUi_Manzac-sur-Vern (.pdf - 1,41 Mo)

PLUi_Marsac-sur-l'Isle (.pdf - 5,43 Mo)

PLUi_Mensignac (.pdf - 1,90 Mo)

PLUi_Paunat (.pdf - 1,63 Mo)

PLUi_Périgueux (.pdf - 9,89 Mo)

PLUi_Razac-sur-l'Isle (.pdf - 4,88 Mo)

PLUi_Saint-Amand-de-Vergt (.pdf - 2,11 Mo)

PLUi_Saint-Crépin-d'Auberoche (.pdf - 1,85 Mo)

PLUi_Saint-Geyrac (.pdf - 1,42 Mo)

PLUi_Saint-Mayme-de-Péreyrol (.pdf - 1,20 Mo)

PLUi_Saint-Michel-de-Villadeix (.pdf - 2,10 Mo)

PLUi_Saint-Paul-de-Serre (.pdf - 1,31 Mo)

PLUi_Saint-Pierre-de-Chignac (.pdf - 2,35 Mo)

PLUi_Salon (.pdf - 1,46 Mo)

PLUi_Sarliac-sur-l'Isle (.pdf - 2,08 Mo)

PLUi_Savignac-les-Églises (.pdf - 2,86 Mo)

PLUi_Trélissac (.pdf - 6,60 Mo)

PLUi_Vergt (.pdf - 2,20 Mo)

PLUi_Veyrines-de-Vergt (.pdf - 1,37 Mo)

Bassillac et Auberoche

PLUi_Bassillac (.pdf - 3,81 Mo)

PLUi_Blis-et-Born (.pdf - 2,02 Mo)

PLUi_Eyliac (.pdf - 2,22 Mo)

PLUi_Le Change (.pdf - 4,04 Mo)

PLUi_Milhac-d'Auberoche (.pdf - 2,08 Mo)

PLUi_Saint-Antoine-d'Auberoche (.pdf - 1,34 Mo)

Boulazac Isle Manoire

PLUi_Atur (.pdf - 3,17 Mo)

PLUi_Boulazac (.pdf - 6,93 Mo)

PLUi_Sainte-Marie-de-Chignac (.pdf - 2,24 Mo)

PLUi_Saint-Laurent-sur-Manoire (.pdf - 2,15 Mo)

Sanilhac

PLUi_Breuilh (.pdf - 1,03 Mo)

PLUi_Marsaneix (.pdf - 2,04 Mo)

PLUi_Notre-Dame-de-Sanilhac (.pdf - 5,34 Mo)

Sorges et Ligueux en Périgord

PLUi_Ligueux (.pdf - 1,92 Mo)

PLUi_Sorges (.pdf - 3,10 Mo)

Val de Louyre et Caudeau

PLUi_Cendrieux (.pdf - 1,51 Mo)

PLUi_Sainte-Alvère (.pdf - 2,00 Mo)

PLUi_Saint-Laurent-des-Bâtons (.pdf - 2,40 Mo)

 

5 - Orientations d'aménagement et de programmation

 

3.1-OAP-Habitat (.pdf - 369,05 ko)

OAP-PlanSecteur1 (.pdf - 33,74 Mo)

OAP-PlanSecteur2 (.pdf - 21,87 Mo)

OAP-PlanSecteur3 (.pdf - 7,97 Mo)

3.3-OAP-TVBPaysage (.pdf - 3,61 Mo)

3.4-OAPMobilité (.pdf - 1,31 Mo)

 

6 - Programme d'orientation et d'action

POA_Habitat (.pdf - 7,52 Mo)

4.2-POA-PCAET (.pdf - 1,13 Mo)

4.3-POA_Mobilité (.pdf - 8,72 Mo)

 

7 - Annexes

Consultez les Annexes du PLUI

 

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

Nous rejoindre

Nous rejoindre sur mappy. Nous rejoindre sur Google.

Partager L'information