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Formulaire en ligne - demande d'exonération TEOM 2020 pour les professionnels

 

Etapes à suivre

 

- Réunir vos 3 justificatifs à joindre à votre demande :

  • attestation du prestataire privé qui vous collecte (année en cours),
  • facture  du prestataire privé qui vous collecte  (année en cours), 
  • avis d'Impôt Foncier (1ère page) ou Relevé de propriété *. Modèles ci-dessous : 

 

Avis d'impôt - Taxes foncières (.pdf - 971,20 ko)

Relevé de propriété (.pdf - 2,15 Mo)

 

- Remplir les 3 étapes (Dénomination sociale, Raison sociale et pièces justificatives) et prévisualiser le formulaire.

- Envoyer pour recevoir un mail de prise en compte de votre demande.

 

* Vous pouvez vous procurer votre relevé de propriété dans votre mairie .

 

Étapes

  1. Étape 1
  2. Étape 2
  3. Étape 3
  4. Prévisualisation

Étape 1

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Dénomiation sociale

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