Economie

Covid 19, le Président du Grand Périgueux écrit au Gouvernement

Jacques Auzou, Président du Grand Périgueux, demande au Gouvernement une action sur le paiement de la taxe foncière par les commerçants locataires.

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Les conséquences économiques et sociales liées à la pandémie du Covid 19 inquiètent.

Le Président du Grand Périgueux, Jacques Auzou, a écrit au Ministre de l'économie et des finances Bruno Lemaire et aux parlementaires pour demander une action en faveur des commerçants locaux.

Il interroge sur la question de la taxe foncière payée par les commerçants locataires et propose à l’adoption une nouvelle mesure « anti-crise »  pour l’économie locale.

Même si dans l'absolu la taxe foncière est à la charge du propriétaire, une pratique ancienne permet de modifier ce système. Une clause peut en effet être inscrite dans les baux commerciaux en vue de transférer son paiement au locataire.

Jacques Auzou, Président du Grand Périgueux, demande la reconnaissance législative de l’imputabilité exclusive de la taxe foncière aux propriétaires, comme la Loi Pinel a pu le faire pour d’autres charges en 2014.

Cette   disposition   constituerait   une   mesure   de   soutien   aux   répercussions   durables   pour   les commerçants locaux.

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