Institution

Elections : un mandat prorogé

Face à l'expansion de l'épidémie de Coronavirus, le 2e tour des élections municipales a dû être reporté à une date aujourd'hui encore inconnue. Or sans second tour, pas de nouveau Conseil communautaire ! Comment s'organise la gouvernance dans cette situation inédite ?

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L'élection du Conseil communautaire aussi reportée...

Les élections communautaires se déroulent en même temps que les élections municipales. La suspension du 2e tour a donc également suspendu l'élection du nouveau Conseil communautaire du Grand Périgueux.

Mais, avec l'adoption de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les collectivités territoriales disposent d'une vision stabilisée quant à leur gouvernance et leur organisation à court terme.

 

Quelle organisation ?

  1. Le mandat des conseillers communautaires élus dès le 1er tour n'est pas remis en cause. Leur entrée en fonction est seulement reportée à une date qui sera fixée par décrêt d'ici le mois de juin.
  2. Jusqu'à cette date, ce sont les conseillers élus en 2014 qui continuent de siéger. Leur mandat est prorogé.
  3. A partir de cette date et jusqu'à l'installation du nouveau Conseil communautaire, un conseil transitoire "mixte" sera composé des conseillers élus au 1er tour et, pour les autres communes où un 2e tour doit se tenir, des élus sortants.
  4. Jusqu'à la tenue du 1er Conseil entièrement renouvelé, le Président et les Vice-Présidentssont maintenus dans leurs fonctions.
  5. Les délégations de pouvoir et de fonction continuent elles-aussi à s'appliquer.
  6. Idem pour les mandats exercés par des conseillers communautaires au sein d'organismes publics ou privés, de syndicats... jusqu'à ce que le nouveau Conseil désigne leurs remplaçants.
  7. Enfin, côté budget : le Grand Périgueux a jusqu'au 31 juillet pour approuver les comptes 2019 et adopter les documents budgétaires 2020.

 

Assurer la continuité

Si, pour des raisons sanitaires, l'éxecutif du Grand Périgueux n'est pas en mesure de se réunir physiquement, il continue de travailler ensemble pour assurer la continuité de l'action publique.

 

 

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