Aide au loyer ou à la perte de chiffre d'affaires

Vous avez vécu une fermeture administrative en novembre 2020 ? Ce fonds d'aide vous concerne ! Il permet de subventionner jusqu'à 1000€ votre dépense de loyer ou, pour les entreprises qui n'en ont pas, une perte de chiffre d'affaires.

Attention, pour demander cette aide, vous devez avoir sollicité le Fonds National de Solidarité : les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 31 janvier 2021. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour en savoir plus !

Dispositif

Le Grand Périgueux et ses 43 communes accompagnent les commerçants et artisans fermés sur décision administrative durant novembre 2020.

  • Aide sous forme d'une subvention exceptionnelle
  • Montant pouvant aller jusqu'à 1000€

 

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse aux entreprises :

  • dont le siège est situé sur le Grand Périgueux
  • concernées par la fermeture administrative visée par le décret 2020 - 1310 du 29 octobre 2020
  • éligibles au Fonds National de Solidarité concernant le mois de novembre 2020 (dépôt des demandes jusqu'au 31 janvier 2021)
  • en capacité de fournir une quittance de loyer du mois de novembre 2020. Vous ne payez pas de loyer ? De façon dérogatoire et uniquement dans ce casvous pouvez bénéficier d'une  aide à la perte de chiffre d'affaires : la perte du chiffre d'affaires réalisé en novembre 2020 doit être de plus de 50 %, par rapport à celui réalisé en novembre 2019. (S'il s'agit d'une création d'entreprise, celle-ci doit être créée depuis le 1er octobre 2020. Le chiffre d'affaires de référence est alors celui du mois d'octobre 2020.)

 

Pour demander cette aide

Vous devez adresser un courrier à :

Le Grand Périgueux
Direction du développement économique, de l'emploi et de l'innovation

1 boulevard Lakanal BP 70 171
24 019 Périgueux Cedex

 

Après confirmation de sa réception, les pièces justificatifs suivantes vous seront demandées :

  • un extrait KBis de moins d'un mois (et/ou un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
  • une décision d'éligibilité au Fonds National de Solidarité (fermeture administrative de novembre 2020) - (dépôt des demandes jusqu'au 31 janvier 2021)
  • la quittance de loyer du mois de novembre 2020. Si vous ne payez pas de loyer (et uniquement dans ce cas) : une attestation comptable précisant le chiffre d'affaires réalisé entre novembre 2019 et 2020, voire octobre 2020 pour les créations d'entreprise récentes.
  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Date limite de demande de l'aide au Grand Périgueux : 31 mars 2021

Contact

Télécharger