Covid-19

Soutien aux commerces et à l’artisanat : opération de revitalisation Cœur de Ville

Artisans et commerçants de Périgueux, une aide existe pour développer votre activité et moderniser votre outil de travail.

Le Grand Périgueux, la ville de Périgueux, La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dordogne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat peuvent aider financièrement les artisans et les commerçants de Périgueux.

 

Objet

  • Encourager l’installation de nouvelles activités commerciales et artisanales.
  • Permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes des portés par les commerçants et artisans.

 

Bénéficiaires

  • Artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Les entreprises de proximité sédentaires, commerciales, artisanales ou de services
  • Avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT
  • Pour les entreprises à vocation alimentaire, disposer d’une surface de vente < 400m²
  • Pour les équipements satellitaires, être situé en zone blanche internet Très Haut Débit
  • Siège social et point de vente physique sur la commune de Périgueux

 

Sont exclues :

  • Les entreprises dont les travaux sont portés par une société civile immobilière (SCI)
  • Les auto-entrepreneurs et les micros entreprises
  • Les occupations à titre précaire, les commerces saisonniers et les commerces non sédentaires
  • Les entreprises paramédicales (pharmacie, optique…), les professions libérales, les campings et les hôtels, les agences immobilières, les agences bancaires, les agences d’assurances, les agences d’intérim, les dépôts vente, les commerces d’objets anciens, les prestations de services aux entreprises, les bureaux d’études et de conseil, les ambulances, taxis et auto écoles.

 

Dispositif

Aide à l’installation

Elle est calculée sur la base du loyer dans la limite de 20 % du montant du loyer hors taxes et hors charges payé uniquement sur les 12 premiers mois suivant l’installation de l’activité. La subvention est plafonnée à 3000 € par dossier.

Aide à la modernisation et à la rénovation

Le budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier ne devra pas être d’un montant inférieur à 3 000 € et sera plafonné à un montant de 50 000 €.
Financement de 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles soit un minimum de 1 800 € et un maximum de 15 000 € par dossier.

 

Conditions

  • Le local commercial doit être clairement identifiable comme point de vente et aménagé pour l’accueil du public.
  • Etre en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Pour les hôtels-restaurants, il ne sera pris en compte que l’activité restauration si celle-ci représente plus de 50% du chiffre d’affaires.
  • Travaux éligibles : 
    • La rénovation des devantures
    • Les investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d’activité incluent les équipements professionnels, l’outillage, le mobilier spécifique à l’activité professionnelle et les outils numériques
    • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
    • Les équipements destinés à faciliter l’accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite (réglementation au 1er janvier 2015)
    • Les investissements de contraintes (investissements induits notamment par l’application de la réglementation ou des normes sanitaires), en particulier pour les bars à ambiance musicale (travaux de mise en conformité d’insonorisation) et les restaurants (mises en conformité du traitement des eaux usées)
    • Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures. (Justifiant des qualifications utiles et nécessaires aux travaux)
    • Les frais d’architecte et de bureau d’études (sous réserve que les travaux soient réalisés)
    • Les frais de location de locaux commerciaux

 

Procédure

Déposer un dossier de demande auprès du service Politiques urbaines de la mairie de Périgueux (05 53 02 82 00)