Soutien aux commerces et à l’artisanat : opération de revitalisation Cœur de Ville - GRAND PÉRIGUEUX

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Soutien aux commerces et à l’artisanat : opération de revitalisation Cœur de Ville

Vous êtes artisans, commerçants de Périgueux ? Une aide existe pour développer votre activité et moderniser votre outil de travail. Renseignez-vous !

Le Grand Périgueux, la ville de Périgueux, la Ville de Coulounieix-Chamiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Dordogne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), les services de l'État, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental peuvent aider financièrement les artisans, les commerçants et les services de proximité de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers.

 

Des aides à l'installation à la modernisation et rénovation

Aide à l’installation

L'aide à l'installation est calculée sur la base du loyer dans la limite de 20 % du montant du loyer hors taxes et hors charges, payé uniquement sur les 18 premiers mois suivant l’installation de l’activité.

La subvention est plafonnée à 4 500 € par dossier.

Aide à la modernisation et à la rénovation

L'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier. 

Les coûts ne doivent pas être d’un montant inférieur à 6 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation du commerce. L'assiette de dépenses plafonnée sur la base des coûts éligibles est fixée à 50 000 €. Le montant de l'aide varie entre 1 800 € HT et 15 000 € HT, soit un financement de 30% maximum du montant hors taxes des dépenses éligibles par dossier.

 

Ces aides ont pour objectifs d'encourager l’installation de nouvellesactivités commerciales et artisanales, ou de permettrela réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes des projets portés par les commerçants et artisans.

 

Pouvez-vous bénéficier des aides ?

Les entreprises concernées

  • Artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Entreprises de proximité  sédentairescommercialesartisanales ou de services, avec une activité de vente aux particuliers
  • Les activités situées dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire - ORT Action Coeur de Ville. Il concerne les communes de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers

Pour les entreprises éligibles, et avant passage devant un comité de sélection, il faudra constituer le dossier de demande d'aides avec l'appui des chambres consulaires. L'étape préalable pour élaborer le dossier est le bilan conseil, à hauteur de 800 € HT et financé à 80% par les partenaires publics.  

Des spécificités

  • Pour les entreprises à vocation alimentaire, il faut disposer d’une surface de vente < 400m²
  • Le siège social et le point de vente physique doivent être situés sur la commune de Périgueux ou de Coulounieix-Chamiers

Attention au  chiffre d'affaires

  • Vous devez avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ces aides

  • Les entreprises dont les travaux sont portés par une société civile immobilière (SCI)
  • Les auto-entrepreneurs et les micros entreprises
  • Les occupations à titre précaire, les commerces saisonniers et les commerces non sédentaires
  • Les entreprises paramédicales (pharmacie, optique…), les professions libérales, les campings et les hôtels, les agences immobilières, les agences bancaires, les agences d’assurances, les agences d’intérim, les dépôts vente, les commerces d’objets anciens, les prestations de services aux entreprises, les bureaux d’études et de conseil, les ambulances, taxis et auto écoles.
  • Si les entreprises ont reçu des aides depuis les deux dernières années

 

Conditions et travaux éligibles

Des conditions

  • Le local commercial doit être clairement identifiable comme point de vente et aménagé pour l’accueil du public.
  • L'entreprise doit être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
  • Pour les hôtels-restaurants, il ne sera pris en compte que l’activité restauration si celle-ci représente plus de 50% du chiffre d’affaires.

Les travaux éligibles

  • La rénovation des devantures
  • Les investissements relatifs à la modernisation des locaux d’activité incluant les équipements professionnels, l’outillage, le mobilier spécifique à l’activité professionnelle et les outils numériques
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
  • Les équipements destinés à faciliter l’accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite (réglementation au 1er janvier 2015)
  • Les investissements de contraintes (investissements induits notamment par l’application de la réglementation ou des normes sanitaires), en particulier pour les bars à ambiance musicale (travaux de mise en conformité d’insonorisation) et les restaurants (mises en conformité du traitement des eaux usées)
  • Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures. (Justifiant des qualifications utiles et nécessaires aux travaux)

Vous êtes concernéintéressé ? Déposez un courrier de demande avec la présentation de votre projet auprès du service Politiques urbaines de la mairie de Périgueux (05 53 02 82 00) ou de la Ville de Coulounieix-Chamiers (05 53 35 57 57)

Contact

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