Assainissement non collectif

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) est en charge du contrôle les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques, telles que celles de salle de bain, WC et cuisine.

Assurer le contrôle des assainissements individuels

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles à plusieurs occasions :

  • Si vous habitez depuis 10 ans dans votre maison
    Tous les 10 ans, le SPANC vérifie le bon fonctionnement des installations existantes. Un avis de passage est envoyé au propriétaire 7 jours avant la date de rendez-vous.
  • Si vous avez un projet de permis de construire ou si vous souhaitez remettre en état votre installation
    Dans ces deux cas, le SPANC assure un contrôle préalable de la conception et l'implantation du système que vous avez choisi.
    Il vérifie ensuite et avant le remblaiement que les travaux réalisés soient bien conformes.
  • Si vous vendez votre bien immobilier
    Le contrôle est nécessaire si la précédente vérification du SPANC date de plus de 3 ans.

Un règlement très complet à télécharger ici

 

2 zones géographiques sur le territoire

L’assainissement non collectif est géré :

  • Soit en régie par le Grand Périgueux
  • Soit en délégation de service public par la société VEOLIA

Voir la carte de la répartition Régie / DSP

 

Les tarifs des contrôles

Pour l'assainissement non collectif géré en régie Grand Périgueux

  • Contrôle de conception et d’implantation : 100 €
  • Contrôle de bonne exécution : 100 €
  • Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière : 120 € (facturé au demandeur)
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : 16 € par an (sur facture eau)

Ces tarifs correspondent à des missions réglementaires soumises à paiement appelées redevances. Celles-ci sont délibérées par les élus en Conseil Communautaire.

Pour l'assainissement non collectif des communes gérées en délégation de service public Véolia

Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de SPANC VEOLIA 05 61 80 09 02

 

Règlement en ligne de vos factures SPANC

Vous pouvez régler votre facture SPANC en vous connectant au service de "Télépaiement des services publics locaux"

 

Structure