Les professionnels

Les déchets des professionnels pris en charge par le service de collecte de l'agglomération sont ceux assimilés aux déchets ménagers : déchets pouvant être éliminés sans sujétion technique particulière, sans risque pour l’environnement, ni pour le personnel de collecte, en raison de leurs caractéristiques et des quantités produites.

 

Quels déchets de professionnels sont concernés ?

Trois catégories de déchets des professionnels peuvent être prises en charge par le service de collecte de l'agglomération.

  1. Les déchets ménagers résiduels assimilables tels que déchets ordinaires de cuisine, d’entretien des locaux, épluchures, balayures, détritus…
  2. Les déchets recyclables selon les consignes en vigueur : 
    • Emballages alimentaires en plastiques (bouteilles, flacons, pot de yaourts…)
    • Boites de conserve ou canettes de boisson
    • Journaux, revues, magazines, papiers, emballages cartons
    • Briques alimentaires
    • Aérosols
  3. Les cartons propres et débarrassés de toute autre matière

Les déchets non collectés

  • Piles (déchèteries)
  • Verre (bornes à verre)
  • Déchets dangereux ou relevant d’une réglementation spécifique (déchets toxiques, inflammables, explosifs…)
  • Déchets anatomiques ou infectieux
  • Déblais, gravats, ferrailles…
  • Huiles de vidange / Huiles de friture
  • Coupes de viandes, os, suifs des bouchers, traiteurs
  • Déchets encombrants tels que meuble, électro-ménagers
  • Matières fécales ou rebutantes ainsi que les cadavres d’animaux

Une prestation de service encadrée

La signature d'un contrat de collecte entre le Grand Périgueux et l'établissement professionnel assujetti permet de fixer les droits et les obligations de chacune des parties.

Le contrat formalise les conditions dans lesquelles s'exécute le service rendu par le Grand Périgueux, la fréquence et le mode de collecte, la nature des déchets et la tarification appliquée.

 

La redevance spéciale

La loi du 13 juillet 1992 donne obligation au Grand Périgueux, qui assure la collecte et le traitement des déchets des professionnels et des administrations, de financer ce service par une redevance spéciale.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée à partir de la taxe foncière sur les propriétés bâties, finance la collecte et l'élimination des déchets. Elle n'est donc pas proportionnelle aux quantités de déchets produits.

La redevance spéciale, calculée par rapport au service rendu, finance l'élimination des déchets des administrations et des professionnels qui souhaitent être collectés par le Grand Périgueux. Elle est proportionnelle au service rendu et au minimum égale à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, quand elle s'applique.

Le Grand Périgueux n’assure pas la collecte et le traitement des déchets des professionnels qui sont installés dans les zones d’activités économiques et ceux dont le volume hebdomadaire dépasse le barème voté par le conseil communautaire du Grand Périgueux. Ces derniers doivent se rapprocher d’un prestataire privé pour l’élimination de leurs déchets.

Quand le producteur de déchets fait appel à un prestataire pour collecter et traiter ses déchets, notamment quand ses quantités sont trop importantes pour que le Grand Périgueux puisse les prendre en charge.

La gestion de ses résidus doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Le montant dû par l’usager correspond à la différence entre le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) éventuellement acquittée par l’usager et celui de la redevance spéciale lorsque celui-ci est supérieur.

Exemple :

  • Montant du contrat de la redevance : 250€
  • Montant de la TEOM : - 100€
  • Restant dû par le professionnel : = 150€

Les professionnels qui font appel à un prestataire privé peuvent demander l’exonération de leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Pour demander votre exonération de taxe TEOM pour votre local professionnel, retrouvez les étapes à suivre ci-dessous et formulez votre demande en ligne.

  • Réunir vos 3 justificatifs à joindre à votre demande : 
    • Attestation du prestataire privé qui collecte vos ordures ménagères et votre tri (année en cours)
    • Facture du prestataire privé qui collecte vos ordures ménagères et votre tri (année en cours)
    • Avis d'Impôt Foncier (1ère page) ou Relevé de propriété (*)
  • Remplir le formulaire en ligne attestant que votre entreprise demande l’exonération de la TEOM

NB : votre demande doit être faite avant le 30 juin de chaque année pour une exonération fiscale effective pour l’année N+1.

* Vous pouvez vous procurer votre relevé de propriété dans votre mairie ou au centre des impôts.

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