Fonds de solidarité - GRAND PÉRIGUEUX

Fonds de solidarité

La Communauté d'agglomération dispose d'un programme d'aide au développement local pour les communes du Grand Périgueux.

Quel objectif ?

Soutenir les investissements communaux dans une optique de solidarité financière.

 

Pour qui ?

Toutes les communes du Grand Périgueux y compris les communes déléguées des communes nouvelles.


Conditions de subvention

L’enveloppe allouée au programme d'aide au développement local – Fonds de Mandat (2021-2026) - est de 60 000€  mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur tous les projets d’investissement portés par les communes, étant précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 20% du montant HT du projet et que la part de l’agglomération ne saurait être supérieur à 50% du reste à charge de la commune toutes subventions déduites.

 

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction de la CohésionTerritoriale.

La date limite de dépôts des dossiers est le 31 octobre de l'année en cours.

 

Pièces constitutives du dossier :

  • Une demande écrite à l'attention du Président de L'Agglomération du Grand Périgueux
  • Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
  • Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
  • Une note explicative et descriptive du projet
  • Un calendrier de réalisation
  • Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
  • Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

 

 

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