Fonds de solidarité

La Communauté d'agglomération dispose d'un programme d'aide au développement local pour les communes du Grand Périgueux.

Quel objectif ?

Soutenir les investissements communaux dans une optique de solidarité financière.

 

Pour qui ?

Toutes les communes du Grand Périgueux y compris les communes déléguées des communes nouvelles.


Conditions de subvention

L’enveloppe allouée au programme d'aide au développement local – Fonds de Mandat (2020-2026) - est de 60 000€ HT mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur tous les projets d’investissement portés par les communes, étant précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 20% du montant HT du projet et que la part de l’agglomération ne saurait être supérieur à 50% du reste à charge de la commune toutes subventions déduites.

 

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales

La date limite de dépôts est communiquée, chaque année, à chaque commune par le Président de l’Agglomération.

 

Pièces constitutives du dossier :

  • Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
  • Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
  • Une note explicative et descriptive du projet
  • Un calendrier de réalisation
  • Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
  • Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

 

 

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