Fonds pour la réalisation d'études en milieu rural

Quel objectif ?

Permettre aux communes rurales de disposer d’études d’ingénierie  ou de projet de territoire

Pour qui ?

Toutes les communes du Grand Périgueux de moins de 2 000 habitants (au sens de la population municipale INSEE en vigueur l’année de la demande).

Taux de subvention

L’agglomération du Grand Périgueux participera à hauteur de 20% des frais d’étude plafonné à 7 500€, étant précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 20% du montant HT du projet et que la part de l’agglomération ne saurait être supérieur au reste à charge de la commune toutes subventions déduites.

Les frais de maitrise d’ouvrage, d’étude pour des travaux sont exclus de ce fonds.

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales

Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.

Pièces constitutives du dossier :

• Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
• Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
• Une note explicative et descriptive du projet
• Un calendrier de réalisation
• Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
• Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.