Fonds pour la réalisation d'études en milieu rural
Quel objectif ?
Permettre aux communes rurales de disposer d’études d’ingénierie ou de projet de territoire
Pour qui ?
Toutes les communes du Grand Périgueux de moins de 2 000 habitants (au sens de la population municipale INSEE en vigueur l’année de la demande).
Taux de subvention
L’agglomération du Grand Périgueux participera à hauteur de 20% des frais d’étude plafonné à 7 500€, étant précisé que la part communale ne saurait être inférieure à 20% du montant HT du projet et que la part de l’agglomération ne saurait être supérieur au reste à charge de la commune toutes subventions déduites.
Les frais de maitrise d’ouvrage, d’étude pour des travaux sont exclus de ce fonds.
Modalités
La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales
Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.
Pièces constitutives du dossier :
- Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
- Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
- Une note explicative et descriptive du projet
- Un calendrier de réalisation
- Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
- Un plan de situation des travaux concernés
Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.