Le règlement local de publicité intercommunal

Le Grand Périgueux élabore actuellement un règlement local de publicité à l'échelle de son territoire, pour ses 43 communes. Une phase de diagnostic, un travail sur le zonage et la réglementation ont lieu en 2021, avant les étapes de consultation et d'approbation en 2022.

Plusieurs étapes

Diagnostic, travail sur le zonage et la règlementation

  • une phase de diagnostic du territoire pour définir les enjeux, objectifs et orientations du document,
  • une phase de travail sur le zonage et la règlementation, pour un arrêt du projet fin 2021.

Consultations

L’année 2022 sera consacrée aux démarches de consultation des personnes publiques associées et d’enquête publique.

L’objectif est une approbation du RLPI du Grand Périgueux en juillet 2022.

Un travail de co-construction

Tout au long de son élaboration, le RLPi va donner lieu à un étroit travail de co-construction avec les communes, et de concertation avec les différents acteurs concernés (commerçants, entreprises, afficheurs, responsables d'enseignes, associations de protection de l’environnement,….) et avec les citoyens.

 

Un RLPi, pourquoi ?

Un document de planification locale de la publicité

Le RLPi est un document de planification locale de la publicité.

  • Il permet d’encadrer l’implantation de la publicité extérieure : les affiches, les préenseignes et les enseignes.
  • Il doit permettre de trouver un juste équilibre entre la protection du cadre de vie, de l’environnement, et la liberté de publicité. 

Une obligation règlementaire

Jusqu’à la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, il appartenait aux communes d’élaborer leur Règlement Local de Publicité (RLP), afin d’adapter localement et de façon plus restrictive le Règlement National.

Avec la loi ENE, c’est à la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux que revient l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), à l’échelle de l’ensemble de son territoire, soit de ses 43 communes membres.

En attendant la mise en oeuvre du RLPi, ce sont les réglements communaux qui s'appliquent.

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