Vous recherchez un emploi ? - GRAND PÉRIGUEUX

Vous recherchez un emploi ?

Vous recherchez un emploi sur le territoire du Grand Périgueux ? Plusieurs structures peuvent vous accompagner pour mener à bien votre projet.

Prime d'activité : travailleur non salarié

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

Vous êtes français

Conditions à remplir

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Montant

Estimation du montant

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à  553,71 € .

Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée  majoration .

Calcul

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

  1. d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter  61 %  du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée  bonification .

  2. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Majoration

En couple

Le taux de cette majoration est de :

  • 50 %pour la 1repersonne supplémentaire,

  • 30 %par personne supplémentaire,

  • 40 %par personne supplémentaire au delà de la 3epersonne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

    Parent isolé

    Majoration en fonction de la composition du foyer

    Le taux de cette majoration est de :

    • 50 %pour la 1repersonne supplémentaire,

    • 30 %par personne supplémentaire,

    • 40 %par personne supplémentaire au delà de la 3epersonne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

    Majoration pour isolement

    Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

    Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

    • Déclaration de grossesse

    • Naissance d'un enfant

    • Prise en charge d'un enfant

    • Séparation, veuvage.

    Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

    Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

    Le montant forfaitaire majoré est égal à  128,412 %  du montant forfaitaire de base. S'y ajoute  42,804 %  du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

      Bonification individuelle

      Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

      Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à  623,63 € .

      Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros ( 26,2991 €  pour un revenu mensuel de  700 € , par exemple) et  161,14 €  si le salaire moyen est supérieur à  1 268,40 € . Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

      Ressources prises en compte

      Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

      Si vous disposez de ressources non professionnelles ( ARE , allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité.

      Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également des aides ou avantages suivants :

      • Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)

      • Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire

      Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

      Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre de personnes au foyer

      Forfait logement

      1

      66,45 €

      2

      132,89 €

      3 ou plus

      164,45 €

      Exemple

      pour une personne seule sans enfant avec un salaire de  1300 €  net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à  140,76 €  soit ( 553,71 €  + 793 €  ( 61 %  des revenus) +  161,14 €  (bonification) - ( 1300 €  +  66,45 € ).

      Démarche

      Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

      Vous dépendez du régime général (Caf)

      Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

      Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

      Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

      Vous dépendez du régime agricole (MSA)

      Après examen de votre dossier par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

      Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

      Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

      Versement et révision du droit

      Versement

      La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

      La prime est versée mensuellement, à terme échu (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

      La prime d'activité n'est pas imposable.

      À savoir

      le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à  15 € .

      Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

      Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

      Régime général (Caf)

      Régime agricole (MSA)

      Changement de situation

      Vous devez informer votre Caf ou votre CMSA dans les situations suivantes :

      • Déménagement

      • Changement de votre situation familiale

      • Modification de votre activité et de vos ressources

      • Modification de votre patrimoine.

      Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé. Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance.

      Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

      Suspension du versement

      En cas d'hospitalisation

      Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.

      Attention

      si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

        En cas d'incarcération

        Vous devez prévenir la  Caf  ou la  MSA  de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

          Réclamation et trop perçu

          Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

          Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familialesl'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

          Réclamation

          Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

          Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

          En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

          Vous êtes étranger

          Conditions à remplir

          Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

          Les conditions de séjour à remplir dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).

          Européen

          Vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.

            Étranger d'un autre pays

            Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

              Attention

              si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

              Montant

              Estimation du montant

              Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

              Montant forfaitaire

              Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à  553,71 € .

              Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée  majoration .

              Calcul

              Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

              1. d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter  61 %  du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée  bonification .

              2. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

              La formule de calcul est la suivante :

              Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

              Majoration

              En couple

              Le taux de cette majoration est de :

              • 50 %pour la 1repersonne supplémentaire,

              • 30 %par personne supplémentaire,

              • 40 %par personne supplémentaire au delà de la 3epersonne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

                Parent isolé

                Majoration en fonction de la composition du foyer

                Le taux de cette majoration est de :

                • 50 %pour la 1repersonne supplémentaire,

                • 30 %par personne supplémentaire,

                • 40 %par personne supplémentaire au delà de la 3epersonne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

                Majoration pour isolement

                Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

                Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

                • Déclaration de grossesse

                • Naissance d'un enfant

                • Prise en charge d'un enfant

                • Séparation, veuvage.

                Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

                Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

                Le montant forfaitaire majoré est égal à  128,412 %  du montant forfaitaire de base. S'y ajoute  42,804 %  du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

                  Bonification individuelle

                  Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

                  Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à  623,63 € .

                  Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros ( 26,2991 €  pour un revenu mensuel de  700 € , par exemple) et  161,14 €  si le salaire moyen est supérieur à  1 268,40 € . Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

                  Ressources prises en compte

                  Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

                  Si vous disposez de ressources non professionnelles ( ARE , allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité.

                  Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également des aides ou avantages suivants :

                  • Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)

                  • Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire

                  Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

                  Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

                  Nombre de personnes au foyer

                  Forfait logement

                  1

                  66,45 €

                  2

                  132,89 €

                  3 ou plus

                  164,45 €

                  Exemple

                  pour une personne seule sans enfant avec un salaire de  1300 €  net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à  140,76 €  soit ( 553,71 €  + 793 €  ( 61 %  des revenus) +  161,14 €  (bonification) - ( 1300 €  +  66,45 € ).

                  Démarche

                  Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

                  Vous dépendez du régime général (Caf)

                  Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

                  Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

                  Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

                  Vous dépendez du régime agricole (MSA)

                  Après examen de votre dossier par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

                  Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

                  Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

                  Versement et révision du droit

                  Versement

                  La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

                  La prime est versée mensuellement, à terme échu (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

                  La prime d'activité n'est pas imposable.

                  À savoir

                  le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à  15 € .

                  Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

                  Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

                  Régime général (Caf)

                  Régime agricole (MSA)

                  Changement de situation

                  Vous devez informer votre Caf ou votre CMSA dans les situations suivantes :

                  • Déménagement

                  • Changement de votre situation familiale

                  • Modification de votre activité et de vos ressources

                  • Modification de votre patrimoine.

                  Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé. Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance.

                  Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

                  Suspension du versement

                  En cas d'hospitalisation

                  Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.

                  Attention

                  si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

                    En cas d'incarcération

                    Vous devez prévenir la  Caf  ou la  MSA  de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

                      Réclamation et trop perçu

                      Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

                      Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familialesl'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

                      Réclamation

                      Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

                      Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

                      En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

                      Et aussi...

                        Textes de référence

                        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                        Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                        • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                        Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                        • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                        la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                         

                        Le Pôle Emploi

                        Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                        Pôle Emploi

                         

                        Structure