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Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le  CDD  doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. Un délai dit de  carence  est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise. Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise.

De quoi s'agit-il ?

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement.

Attention

un  CDD  sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé.

Toutefois, le renouvellement du CDD est possible dans l'un des 2 cas suivants :

  • Une clause du CDD le prévoit

  • Un avenant est proposé au salarié avant la fin de son contrat

Lorsque le contrat de travail continue après la fin du CDD, le CDD se transforme automatiquement en  CDI .

Le salarié conserve alors l'ancienneté acquise pendant son CDD.

Délai de carence

Cas général

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.

    Remplacement d'un salarié absent

    Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent.

      Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

      Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.

        Caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi

        Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi.

          Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale

          Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

            Durée maximale

            Une convention collective ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD.

            La convention ou l'accord de branche peut aussi fixer la durée totale du CDD.

            En l'absence de convention ou d'accord de branche, le renouvellement du CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

            Durée maximale autorisée du CDD

            Type de CDD

            Durée maximale

            Cas général

            18 mois

            Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu

            Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.

            Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale

            Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.

            Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en  CDI 

            9 mois

            Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste

            24 mois

            Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise

            18 mois

            Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation

            24 mois

            Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

            9 mois

            Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

            Fin de la saison

            Contrat exécuté à l'étranger

            Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois.

            Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CUI-CIE et CUI-CAE)

            Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat

            Contrat en vue d'assurer un complément deformation professionnelle

            Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat

            Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au  CDI 

            18 mois

            À noter

            le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du  CDD  en  CDI .

            Pour en savoir plus

            Textes de référence

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