Charte d'utilisation des réseaux sociaux de l'agglomération du Grand Périgueux - GRAND PÉRIGUEUX

Charte d'utilisation des réseaux sociaux de l'agglomération du Grand Périgueux

Pour rester connecter avec vous, l'agglomération du Grand Périgueux est présente sur Facebook.

La page Facebook "Le Grand Périgueux" est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de tenir informé de l’actualité et des informations de l’agglomération. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect ainsi que l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

Cette charte est destinée à tous les utilisateurs  de la page Facebook "Le Grand Périgueux". Une publication (ou un post) sur Facebook est équivalente à une prise de parole publique. A ce titre et même si les désaccords ou les critiques ont leur place sur cette page, toutes les interventions doivent d’être constructives et courtoises. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d’utilisation et de modération et les conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook.

 

Accès et désinscription   

L’accès à la page Facebook "Le Grand Périgueux" est libre. Pour y accéder, vous devez être inscrit au préalable sur le réseau social Facebook, dans le respect des conditions définies par celui-ci. 

Cependant pour publier des contributions sur la page Facebook "Le Grand Périgueux", il vous faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton "j’aime" (like) , affiché sur la page Facebook "Le Grand Périgueux".
A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la page Facebook "Le Grand Périgueux" en cliquant sur le bouton "je n’aime plus" présent sur la page Facebook en question.


Règles générales d'utilisation

Les commentaires/contributions sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.
En devenant utilisateur de la page Facebook "Le Grand Périgueux", vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre il est interdit de publier sur la page Facebook "Le Grand Périgueux" (liste non limitative) :

  • Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, vulgaire, obscène, pornographique, pédophile ou relevant du harcèlement ;
  • Les contributions incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, antisémite, révisionniste ou négationniste ;
  • Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre/crimes contre l’humanité ;
  • Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit d’auteur, au droit au respect de la vie privée ;
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;
  • Les contributions abusives en «  langage SMS  » et en majuscules ;
  • Les commentaires hors sujet, superflues, ou redondantes (spam) ;
  • Les contributions à des fins commerciales ou publicitaires ;
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France. 

La page Facebook "Le Grand Périgueux" n’est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la Communauté d’agglomération.

Pour toute question personnelle, vous êtes invité à contacter directement le siège de la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux.

Quelques règles de bonnes pratiques à adopter :

  • Veiller à ce que les commentaires correspondent bien au sujet de discussion ;
  • S’exprimer poliment dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre 
  • (ne pas abuser pas des abréviations, du langage SMS et des majuscules car TROP DE MAJUSCULES DONNENT LE SENTIMENT DE CRIER !) ; 
  • Cette page est un espace d’échanges et de partages. Éviter de perdre son temps et son énergie avec des «  trolls  » ou des discussions stériles. 
  • Citer ses sources et vérifier les informations relayées pour ne pas participer à la propagation de rumeurs.

 

Règles de modération

La direction communication assure l’administration et l’animation de la page Facebook. A ce titre, elle veille à la qualité des échanges et se réservent la possibilité, selon le principe de modération à posteriori, de supprimer toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe "Droits et devoirs des utilisateurs".

La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plateforme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Une liste d’insultes les plus violentes est enregistrée et si un ou plusieurs des mots est écrit, le filtre empêche la publication a priori. 
Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Pour connaître les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms 

 

Responsabilité

Les administrateurs de la page Facebook "Le Grand Périgueux" sont les seuls responsables du contenu des publications (textes, images, fichiers etc.…) qu’ils mettent en ligne sur la page. Ils s’engagent donc à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux. Il vous appartient également de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger vos propres données pour accéder à la page Facebook "Le Grand Périgueux ". 


Signalement

Vous pouvez à tout  moment, si une contribution porte atteinte à ses droits soit :

 

Evolution

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