Délibérations et actes

L’élu référent prépare avec le service compétent un rapport explicatif. Ce rapport est la future délibération. Il présente les objectifs, les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du projet.

Le projet est présenté devant un groupe restreint d’élus, en conseil d’orientation puis en Bureau communautaire, qui donnent un avis avant le passage en Conseil communautaire.

Les projets sont proposés au vote du Bureau ou du Conseil pour adoption définitive.

Les délibérations sont soumises à la Préfecture qui vérifie qu’elles sont conformes aux lois. Une fois certifiée par la Préfecture, les délibérations sont consultables sur le site Internet ou au siège du Grand Périgueux dans le recueil des actes administratifs.