Administration Générale
Service
Philippe DALL'AGATA
Directeur de l'Administration Générale et des Affaires Juridiques
Tél. : 05 53 35 86 03
Flash
Info
Les délibérations sont votées par les assemblées d’élus : la plupart d'entre elles sont votées par le Conseil communautaire et une petite partie par le Bureau communautaire.
Voici les étapes de transformation d'un projet en délibération.
L’élu référent prépare avec le service compétent un rapport explicatif. Ce rapport est la future délibération. Il présente les objectifs, les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du projet.
Le projet est présenté devant un groupe restreint d’élus, en conseil d’orientation puis en Bureau communautaire, qui donnent un avis avant le passage en Conseil communautaire.
Les projets sont proposés au vote du Bureau ou du Conseil pour adoption définitive.
Les délibérations sont soumises à la Préfecture qui vérifie qu’elles sont conformes aux lois. Une fois certifiée par la Préfecture, les délibérations sont consultables sur le site Internet ou au siège du Grand Périgueux dans le recueil des actes administratifs.
Administration Générale
Service
Directeur de l'Administration Générale et des Affaires Juridiques
Tél. : 05 53 35 86 03
Affichage des résultats 1 à 2 sur 2 au total.
Vous cherchez une délibération ou un acte en particulier? Cliquez ici