Délibérations et actes

Tout au long de l'année, par leurs votes, les conseillers communautaires du Grand Périgueux prennent des décisions pour améliorer la vie au quotidien des usagers. Ainsi, les projets votés deviennent des délibérations.

Les délibérations sont votées par les assemblées d’élus : la plupart d'entre elles sont votées par le Conseil communautaire et une petite partie par le Bureau communautaire.

Voici les étapes de transformation d'un projet en délibération.

L’élu référent prépare avec le service compétent un rapport explicatif. Ce rapport est la future délibération. Il présente les objectifs, les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du projet.

Le projet est présenté devant un groupe restreint d’élus, en conseil d’orientation puis en Bureau communautaire, qui donnent un avis avant le passage en Conseil communautaire.

Les projets sont proposés au vote du Bureau ou du Conseil pour adoption définitive.

Les délibérations sont soumises à la Préfecture qui vérifie qu’elles sont conformes aux lois. Une fois certifiée par la Préfecture, les délibérations sont consultables sur le site Internet ou au siège du Grand Périgueux dans le recueil des actes administratifs.