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Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI - 23 décembre 2022
L'article 2 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit dans certains cas la suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI.
Un décret à paraitre doit déterminer les conditions d'application de cet article.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre CDD peut-il être renouvelé ?
Un délai de carence est-il prévu entre la fin de votre CDD et son renouvellement ?
Quelle est la durée maximale de votre CDD, renouvellement compris ?
Votre CDD peut-il être requalifié en CDI ?
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