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Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail en cas de travaux d'amélioration faits aux frais du propriétaire, dans le logement ou dans les parties communes de l’immeuble.

Il peut s’agir de travaux apportant notamment :

• Un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieurs au niveau des prestations existantes (par exemple : ascenseur)

• Une diminution des dépenses d'entretien et d'exploitation (par exemple : chaudière conforme aux normes les plus récentes),

• Une plus grande sécurité pour les biens et les personnes (par exemple : porte blindée, digicode)

Le propriétaire et le locataire conviennent du montant de la majoration de loyer consécutive à ces travaux :

• Soit conformément à une clause déjà présente dans le bail

• Soit par la signature d’un avenant

Lorsque le propriétaire fait à ses frais des travaux d’économies d’énergie dans le logement ou dans les parties communes d’un bâtiment achevé avant 1990, il peut percevoir du locataire une contribution au partage des économies de charges.

Cette contribution est due à partir de l’achèvement des travaux, aux conditions suivantes :

• Le propriétaire a convenu préalablement avec le locataire des travaux à faire, de leur modalités de réalisation, des économies de charges attendues et de la contribution du locataire au partage des économies de charges (notamment sa durée).

• Les travaux bénéficient directement au locataire.

• Le propriétaire fournit au locataire le formulaire cerfa n°13968

• Un ensemble de travaux a été fait dans le logement, ou le logement est désormais classé de A à E (classement indiqué sur le  DPE ).

La contribution est interdite dans les cas suivants :

• En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le )

• En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1^er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le ).

Le montant de la contribution dépend de la date d’achèvement du bâtiment et des travaux réalisés :

La contribution est due durant au maximum 15 ans. Si le locataire quitte définitivement le logement, le propriétaire peut percevoir la contribution du nouveau locataire à la condition qu’il lui fournisse, avant de signer le nouveau bail :

• La justification des travaux faits et du maintien de la contribution,

• La date de fin de versement de la contribution.

La contribution doit figurer sur la quittance de loyer, au moyen d’une ligne intitulée  Contribution au partage de l’économie de charges . La date d’achèvement des travaux, ainsi que la date de mise en place et de fin de versement de la contribution, doivent également être indiqués.