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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Maison individuelle
L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Dialogue amiable avec le voisin
Vérifier les arrêtés municipaux ou préfectoraux applicables au lieu d'habitation
Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simple
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
Immeuble en copropriété
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue.
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages aux logements voisins (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Dialogue amiable avec le voisin
Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simple pour demander de faire cesser les nuisances / l'usage abusif du barbecue
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
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