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Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits d'auteurs. Comment procéder ? À quelle sanction s'expose l'association si elle ne le fait pas ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal). Nous vous présentons les informations à connaître.
À noter
L'association peut avoir à se rapprocher d'autres sociétés de gestion des droits d'auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD , l' AGADP , la Sofia .
Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.
Musique enregistrée
Quelles sont les règles à respecter pour qu'une association diffuse de la musique enregistrée durant un évènement ?
Quels sont les droits à payer par l'association qui diffuse de la musique enregistrée durant un évènement ?
Comment l'association doit faire la demande de diffusion de musique enregistrée durant un évènement ?
Quel est le montant des droits d'auteur à payer par l'association qui diffuse de la musique enregistrée durant un évènement ?
À quelle sanction l'association s'expose si elle diffuse de la musique enregistrée durant un évènement sans respecter les règles ?
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Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Entreprises
Maison de l'Emploi
Adresse : 255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Horaires : Lundi, mercredi et jeudi - de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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