Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

Vous recherchez un emploi sur le territoire du Grand Périgueux ?
Plusieurs structures peuvent vous accompagner pour mener à bien votre projet.

Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

Vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux ? En signant une convention avec l' Anah , vous pouvez obtenir une réduction de votre impôt sur le revenu. S'il s'agit d'une convention avec travaux, l'Anah vous accorde en plus une aide pour les financer. En contrepartie, le loyer doit être abordable et le revenu de votre futur locataire ne doit pas dépasser un montant maximum. Nous vous expliquons.

Avec travaux

Qui peut signer une convention avec l'Anah ?

Vous devez êtes l'usufruitier ou le propriétaire (y compris SCI familiale) d'un logement que vous souhaitez mettre en location durant au moins 6 ans, après y avoir fait certains travaux.

Pour quel logement signer une convention Anah avec travaux ?

Le logement à mettre en location doit respecter les critères suivants :

  • Ne pas avoir fait l’objet de financement public au cours des 5 dernières années (notamment PTZ), sauf  exceptions 

  • Être construit depuis plus de 15 ans lorsque vous obtenez l'accord pour les aides financières de l'Anah, sauf si vous voulez uniquement y faire des travaux d'adaptation aux handicap ou à la perte d'autonomie

  • Être un logement décent, au moins après les travaux

  • Être classé A, B, C ou D (classement indiqué sur le  DPE )

Quelles obligations durant la convention ?

Durant les 6 ans que dure la convention, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Le logement doit être loué avec un bail d'habitation vide et être la résidence principale du locataire

  • Le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant ou descendant des membres de votre foyer fiscal. Si le logement appartient à une SCI familiale, le locataire ne doit pas être un des associés de la SCI, ni un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d'un des associés de la SCI.

  • Lors de la signature du bail, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum.

  • Le loyer initial ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

  • Si le locataire vous annonce qu'il quitte le logement, vous devez remettre le logement en location aux conditions de la convention, et dans un délai maximum d'un an après la notification du congé (préavis) du locataire.

  • Si vous voulez donner congé (préavis) au locataire, vous devez respecter des règles particulières

  • Si vous vendez le logement, la convention s'impose à l'acheteur. Les engagements de la convention doivent être indiqués dans l'acte de vente pour que l'acheteur signe avec l'Anah un avenant à la convention. Si vous ne respectez pas cette obligation, l'Anah peut vous sanctionner (amende).

À savoir

Vous devez tenir la convention à la disposition du locataire, durant ces 6 années.

Pour quels travaux des aides sont accordées compte tenu de la convention Anah ?

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de l' Anah .

Les travaux doivent être faits par des professionnels du bâtiment.

Attention

Les travaux ne doivent pas être assimilables à de la construction neuve ou de l'agrandissement du logement.

Selon la nature des travaux, l'Anah peut vous accorder une aide financière et une prime :

Aide financière

Aide financière possible en cas de convention avec travaux

Type de travaux

Travaux concernés

Montant pris en charge de l'Anah

Travaux lourds

Travaux de rénovation globale d'un logement très dégradé en métropole

 35 %  du montant  HT  des travaux, pour un plafond de  1 000 €   HT/m2 et dans la limite de 80 m 2 par logement, soit un maximum de  28 000 €  par logement

Travaux d'amélioration

Travaux de rénovation d'un logement dégradé en métropole :

  • Mise en sécurité et salubrité du logement

  • Adaptation du logement pour l'autonomie de la personne âgée ou handicapée

 35 %  du montant  HT  des travaux, pour un maximum de  750 €   HT/m2 et dans la limite de 80 m 2 par logement, soit un maximum de  21 000 €  par logement

Autres travaux de rénovation :

  • Amélioration d'au moins  35 %  de la performance énergétique du logement

  • Réhabilitation d'un logement moyennement dégradé

  • Travaux à la suite d'une infraction au règlement sanitaire départemental ou d'un contrôle de décence

  • Transformation d'un local en logement

 25 %  du montant  HT  des travaux, pour un maximum de  750 €   HT/m2 et dans la limite de 80 m 2 par logement, soit un maximum de  15 000 €  par logement

Vous pouvez connaître toutes les autres conditions que doit remplir votre projet de travaux en consultant  les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs  (locataire âgé ou handicapé en cas de travaux pour l'autonomie, audit énergétique en cas de travaux liés à la performance énergétique du logement...)

À savoir

Pour financer ces travaux, vous pouvez cumuler ces aides avec, notamment, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt épargne logement, un  prêt travaux d'amélioration d'Action logement  ...

Prime

Signer une convention avec travaux vous permet d'obtenir en complément les primes suivantes :

Primes possibles quelle que soit la convention avec travaux signée

Prime concernée

Caractéristiques

 Habiter mieux 

De  1 500 €  à  2 000 €  par logement.

Elle est versée en cas de travaux de rénovation énergétique, y compris lorsqu'ils sont menés lors de travaux lourds, de travaux de réhabilitation d'un logement dégradé, de travaux de transformation d'usage, ou de travaux réalisés à la suite d'une infraction au règlement sanitaire départemental ou d'un contrôle de décence.

 Sortie de la vacance 

 5 000 €  par logement.

Elle est versée en cas de signature d'une convention avec travaux, lorsque le logement est vacant depuis plus de 2 ans, et qu'il est situé en zone rurale, dans le périmètre d'une  opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat (PIG) .

Attention

Il n'est pas possible de cumuler la prime  habiter Mieux  et MaPrimeRénov’ pour les mêmes travaux.

Quelle convention Anah avec travaux choisir ?

Il existe 3 conventions avec travaux.

Chacune correspond à un montant de loyer maximum (loyer très social, loyer social ou loyer intermédiaire), auquel est associé un revenu maximum pour le locataire et un taux de réduction annuelle de votre impôt sur le revenu.

En pratique, plus le loyer et les revenus du locataire sont faibles, plus la réduction annuelle d'impôt sur le revenu qui vous est accordée est importante.

Cette réduction fiscale (dispositif appelé  Loc'Avantages ) est encore accrue si vous recourez à l'intermédiation locative :

Réduction fiscale avec et sans intermédiation locative

Réduction annuelle de l'impôt sur le revenu pour une convention conclue au plus tard le 31 décembre 2027

Convention à loyer très social

Convention à loyer social

Convention à loyer intermédiaire

SANS intermédiation locative

Pas de convention sans intermédiation locative

 35 % 

 15 % 

AVEC intermédiation locative

 65 % 

 40 % 

 20 % 

Selon la convention avec travaux signée avec l'Anahvous pouvez ou non obtenir les primes suivantes :

Primes possibles en cas de convention avec travaux

Prime concernée

Convention à loyer très social

Convention à loyer social

Convention à loyer intermédiaire

Prime de réservation

De  2 000 €  à  4 000 €  si vous acceptez que le préfet choisisse votre locataire ( droit de réservation du préfet )

Non

Non

Prime d'intermédiation locative

De  1 000 €   à  3 000 €  selon le type d'intermédiation locative et la surface du logement

Non

Prime de réduction de loyer

Au maximum  150 €  /m2, dans la limite de 80 m2 par logement :

  • En cas de travaux lourds ou d'amélioration

  • En complément d'une aide accordée par une collectivité territoriale

  • En cas de logement situé dans « une zone où le marché locatif est tendu »

Non

Rappel

En tant que propriétaire bailleur vous pouvez, sans signer de convention avec l'Anah, obtenir pour certains travaux.

Quand faire la demande de convention Anah avec travaux ?

Vous devez faire votre demande :

  • Soit, avant la signature du bail, ou avant son renouvellement

  • Soit, si un bail a déjà été signé, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la prise d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux du locataire)

  • Soit, si le bail a déjà été renouvelé, au plus tard dans les 2 mois qui suivent le renouvellement

À savoir

Un renouvellement anticipé du bail est possible pour signer une convention avec travaux.

Comment faire la demande de convention Anah avec travaux ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier :

En ligne

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Par courrier

Convention à loyer très social

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

Où s'adresser ?

 Agence nationale de l'habitat (Anah) 

    Convention à loyer social

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

    Où s'adresser ?

     Agence nationale de l'habitat (Anah) 

      Convention à loyer intermédiaire

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

      Où s'adresser ?

       Agence nationale de l'habitat (Anah) 

          À quel moment l’Anah verse l'aide aux travaux ?

          Lorsque l'Anah vous donne son accord, vous devez faire les travaux conformément au projet que vous avez présenté.

          Vous devez faire les travaux dans les 3 ans qui suivent l'accord de l'Anah.

          Lorsque les travaux sont terminés, vous devez présenter les factures à la délégation locale de l'Anah. L'Anah vous verse la totalité de l'aide aux travaux.

          En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée lorsque les travaux sont achevés. Mais vous pouvez percevoir le versement d'un acompte pour le début des travaux. Pour cela, vous devez notamment disposer de revenus très modestes.

          Votre demande d'acompte doit être faite à partir de ce formulaire :

          Comment contester la décision de l'Anah ?

          Vous pouvez contester la décision de l'Anah, au plus tard 2 mois après l'avoir reçue.

          Pour cela, vous devez :

          • Soit faire un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision

          • Soit faire un recours hiérarchique auprès du conseil d'administration de l'Anah

          • Soir faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif dont dépend le logement loué. Vous devez prendre un avocat.

          Est-il possible de prolonger la convention Anah ?

          La convention prend fin automatiquement au bout de 6 ans.

          Avant la fin de la convention en cours, vous pouvez demander à la prolonger pour une période de 3 ans, éventuellement renouvelables.

          Vous devez en faire la demande à l'aide d'un avenant à envoyer à l'Anah avant la fin de la convention en cours.

          La convention sera reconduite pour 3 ans, dans les mêmes conditions (vos obligations, avantage fiscal) que la convention précédente.

          Sans travaux

          Qui peut signer une convention avec l'Anah ?

          Vous devez êtes l'usufruitier ou le propriétaire (y compris SCI familiale) d'un logement que vous souhaitez mettre en location durant au moins 6 ans, après y avoir fait certains travaux.

          Pour quel logement signer une convention Anah sans travaux ?

          Le logement à mettre en location doit respecter les critères suivants :

          • Avoir plus de 15 ans, sauf si vous voulez y faire des travaux d'adaptation aux handicap ou à la perte d'autonomie

          • Être un logement décent

          • Être classé A, B, C, D, ou E (classement indiqué dans le DPE)

          • Ne pas avoir fait l’objet de financement public au cours des 5 dernières années (notamment PTZ), sauf  exceptions 

          À savoir

          À la signature de la convention, si le logement est déjà occupé par le locataire, le bail devra être renouvelé. Il s'agit de signer avec ce même locataire un nouveau bail, pour que les conditions de ce nouveau bail correspondent à celles de la convention (bail d'habitation vide, montant du loyer et ressources du locataire ne dépassant pas un maximum).

          Quelles obligations durant la convention ?

          Durant les 6 ans que dure la convention, vous devez respecter les règles suivantes :

          • Le logement doit être loué avec un bail d'habitation vide et être la résidence principale du locataire

          • Le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant ou descendant des membres de votre foyer fiscal. Si le logement appartient à une SCI familiale, le locataire ne doit pas être un des associés de la SCI, ni un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d'un des associés de la SCI.

          • Lors de la signature du bail, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum.

          • Le loyer initial ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

          • Si le locataire vous annonce qu'il quitte le logement, vous devez remettre le logement en location aux conditions de la convention, et dans un délai maximum d'un an après la notification du congé (préavis) du locataire.

          • Si vous voulez donner congé (préavis) au locataire, vous devez respecter des règles particulières

          • Si vous vendez le logement, la convention s'impose à l'acheteur. Les engagements de la convention doivent être indiqués dans l'acte de vente pour que l'acheteur signe avec l'Anah un avenant à la convention. Si vous ne respectez pas cette obligation, l'Anah peut vous sanctionner (amende).

          À savoir

          Vous devez tenir la convention à la disposition du locataire, durant ces 6 années.

          Quelle convention Anah sans travaux choisir ?

          Il existe 3 conventions sans travaux. Chacune coorespond à un montant de loyer maximum (loyer intermédiaire  loc 1  , loyer social  loc 2  ou à loyer très social  loc 3 ).

          Signer une convention sans travaux vous permet d'obtenir une réduction annuelle de votre impôt sur le revenu (dispositif fiscal Loc'Avantages). Plus le loyer et les revenus du locataire sont faibles, plus la réduction d'impôt qui vous est accordée est importante. De plus, si vous recourez à l'intermédiation locative, cette réduction est encore accrue.

          Ces différents montants dépendent de la zone où se situe le logement. Pour connaître la zone de votre logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

          Selon la convention signée, vous pouvez également obtenir les primes suivantes :

          Primes possibles en cas de convention sans travaux

          Prime concernée

          Convention à loyer intermédiaire (loc 1)

          Convention à loyer social (loc 2)

          Convention à loyer très social (loc 3)

          Prime d'intermédiation locative

          Non

          De  1 000 €   à  3 000 €   selon le type d'intermédiation locative et la surface du logement

          De  1 000 €   à  3 000 €   selon le type d'intermédiation locative et la surface du logement

          Prime de réservation

          Non

          Non

          De  2 000 €  à  4 000 €  si vous accordez au préfet le droit de choisir votre locataire ( droit de réservation du préfet )

          Quand faire la demande de convention Anah sans travaux ?

          Vous devez faire votre demande :

          • Soit, avant la signature du bail, ou avant son renouvellement

          • Soit, si un bail a déjà été signé, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la prise d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux du locataire)

          • Soit, si le bail a déjà été renouvelé, au plus tard dans les 2 mois qui suivent le renouvellement

          À savoir

          Un renouvellement anticipé du bail est possible pour signer une convention à loyer social ( loc 2 ) ou à loyer très social ( loc 3 ).

          Comment faire la demande de convention sans travaux ?

          Vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier :

          En ligne

          Vous devez utiliser ce service en ligne :

          Par courrier

          Convention à loyer très social

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

          Où s'adresser ?

           Agence nationale de l'habitat (Anah) 

            Convention à loyer social

            Vous devez fournir les documents suivants :

            Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

            Où s'adresser ?

             Agence nationale de l'habitat (Anah) 

              Convention à loyer intermédiaire

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Vous devez envoyer ces documents à la délégation locale de l'Anah dont dépend le logement :

              Où s'adresser ?

               Agence nationale de l'habitat (Anah) 

                  Comment contester la décision de l'Anah ?

                  Vous pouvez contester la décision de l'Anah, au plus tard 2 mois après l'avoir reçue.

                  Pour cela, vous devez :

                  Est-il possible de prolonger la convention Anah ?

                  La convention prend fin automatiquement au bout de 6 ans.

                  Avant la fin de la convention en cours, vous pouvez demander à la prolonger pour une période de 3 ans, éventuellement renouvelables.

                  Vous devez en faire la demande à l'aide d'un avenant à envoyer à l'Anah avant la fin de la convention en cours.

                  La convention sera reconduite pour 3 ans, dans les mêmes conditions (vos obligations, avantage fiscal) que la convention précédente.

                  Questions - Réponses

                    Toutes les questions réponses

                  Et aussi...

                  Pour en savoir plus

                  Où s'informer ?

                  Services en ligne

                    Tous les services en ligne

                  Et aussi...

                  Textes de référence

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                  Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                  • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                  • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                  la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                   

                  Structure

                  Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                  pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                  Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                  • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                  • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                  • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                  Également,

                  • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                  • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                  Le Pôle Emploi

                  Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                  Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                  Pôle Emploi

                  Contact

                  Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                  Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                  • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                  • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                  • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                  Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                  • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                  • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                  Les offres du Grand Périgueux

                  Offres d'emploi

                  Stage

                  Candidature spontanée