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Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière.
Toutefois, il est vivement recommandé au propriétaire comme au locataire de souscrire une assurance adaptée pour se protéger d'éventuels sinistres.
Assurance du propriétaire
Selon ses besoins, le propriétaire peut opter pour l'une des 3 assurances suivantes :
Assurance protégeant uniquement son bien
Assurance étendue incluant le locataire
Couverture plus réduite.
En complément de ces options, le propriétaire peut également souscrire une assurance responsabilité spéciale villégiature.
Assurance protégeant uniquement son bien
Le propriétaire peut souscrire une assurance multirisque habitation propriétaire non occupant (PNO).
Elle couvre les risques classiques :
Incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle
Dégradation causée par un tiers
Dégradation causée pour des évènements climatiques.
Cette assurance est généralement utilisée lorsque le logement est inoccupé entre 2 locations.
Elle ne couvre pas les dommages causés par le locataire et ceux qu'il pourrait causer à des voisins ou à un tiers.
Assurance étendue incluant le locataire
Le propriétaire peut souscrire un contrat « pour le compte de qui il appartiendra ».
Ce contrat couvre :
le logement contre les dommages causés par le locataire,
les dommages dont le locataire seraient responsable en cas de sinistre,
les dommages causés à des tiers (voisins, copropriété) à la suite d'un sinistre dans le logement.
Cette solution dispense le locataire de souscrire une assurance individuelle.
Assurance avec une couverture plus restreinte
Le propriétaire peut choisir une garantie « abandon de recours », qui limite la couverture aux dommages causés au logement par le locataire.
Ainsi, cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux voisins ou aux parties communes. La responsabilité civile du locataire envers les tiers n'est pas prise en charge.
Si le propriétaire opte pour cette assurance, il peut exiger du locataire qu’il souscrive une assurance personnelle couvrant les risques non pris en charge.
Assurance responsabilité spéciale villégiateure
Cette assurance permet de couvrir les risques spécifiques liées à la location de courte durée.
Elle couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés par un sinistre dans le logement, y compris les éventuels dommages aux voisins ou aux tiers.
Cette assurance protège également le propriétaire contre les risques liés à l'occupation temporaire du bien.
Pour en savoir plus
Où s'informer ?
Textes de référence
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