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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
Un accord collectif peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.
Par la salariée
Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour à tout moment de sa grossesse.
La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période postnatale du congé de maternité lorsqu'elle renonce à celui-ci.
Quelle procédure la salariée enceinte doit-elle respecter pour demander à ne plus travailler de nuit ?
Pendant combien de temps la salariée enceinte peut-elle être affectée à un poste de jour ?
La rémunération d'une salariée enceinte travaillant de nuit est-elle modifiée lors d'une affectation à un poste de jour ?
Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salariée enceinte ?
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