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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

Vol en France

Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet :

Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

Carte d'1 an

Vous devez payer :

  •  225 €  pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

  • ou  75 €  si vous avez un des titres suivants :

    • Carte étudiant

    • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • Carte stagiaire

    • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • Carte jeune au pair

    • Carte au titre du regroupement familial

    • Carte "travailleur saisonnier"

    • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

    Carte pluriannuelle

    Vous devez payer :

    •  225 € 

    • ou  75 €  si vous avez un des titres suivants :

      • Carte pluriannuelle  étudiant 

      • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

      • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.

      Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

      Vous devez payer :

      •  225 € 

      • ou  75 €  si vous avez une carte  rente accident du travail ou maladie professionnelle 

      • ou  25 €  si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

      Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

        Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

        Vous devez payer  25 € .

          Vol à l'étranger

          Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

          Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

          Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

          Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

          Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne :

          Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

          À savoir

          Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

          Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

          • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

          • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

          • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

          • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)

          Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

          La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.

          Carte d'1 an

          Vous devez payer :

          •  225 €  pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an

          • ou  75 €  si vous avez un des titres suivants :

            • Carte étudiant

            • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

            • Carte stagiaire

            • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise

            • Carte jeune au pair

            • Carte au titre du regroupement familial

            • Carte "travailleur saisonnier"

            • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.

          Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

            Carte pluriannuelle

            Vous devez payer :

            •  225 € 

            • ou  75 € 

              • si vous avez une carte pluriannuelle  étudiant 

              • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

              Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ans

              Vous devez payer :

              •  225 € 

              • ou  75 €  si vous avez une carte  rente accident du travail ou maladie professionnelle 

              • ou  25 €  si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

              Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

                Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

                Vous devez payer  25 € .

                  Services en ligne

                  Et aussi...

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                    Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                    • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                    • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                    la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                     

                    Structure

                    Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                    pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                    Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                    • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                    • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                    • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                    Également,

                    • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                    • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                    Le Pôle Emploi

                    Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                    Pôle Emploi

                    Contact

                    Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                    Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                    • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                    • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                    • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                    Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                    • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                    • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                    Les offres du Grand Périgueux