Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Grand Périgueux est composé de 43 communes classées en 3 secteurs.

A chaque secteur correspond un règlement spécifique et des schémas d’aménagement spécifiques :

• Règlement – Secteur 1 : communes du cœur d’agglomération
• Règlement –  Secteur 2 : communes sous influence urbaine et pôles relais
• Règlement – Secteur 3 : communes plus rurales

Pour localiser mon terrain, je me munie des références cadastrales du terrain (section et numéro de parcelle) ou du nom du lieu-dit s’il y en a un (ils sont indiqués sur les plans).

Les servitudes d’utilités publiques sont des contraintes qui s’imposent à tous. Elles sont liées aux risques naturels ou industriels, réseaux, gaz, protection patrimoniale (historique ou archéologique).

Je peux ensuite me rendre sur le site Géoportail.

L’OAP est un schéma d’aménagement simplifié qui fixe les règles essentielles de l’aménagement d’un secteur. Elles déterminent les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé.

Elles sont consultables et classées en 3 secteurs :

• OAP secteur 1
• OAP secteur 2
• OAP secteur 3

Il existe d’autres OAP qui présentent les politiques publiques s’imposant dans le PLUi :

• OAP Mobilité
• OAP Habitat
• OAP Paysage

Le POA est un document informatif sur les politiques publiques mises en œuvre mais qui ne s’impose pas au projet des particuliers ou aux entreprises. C’est un plan d’action politique.

Je consulte les différents POA :

• POA Mobilité
• POA Habitat
• POA Plan Climat Air Énergie Territorial

J’adresse ma demande complète (adresse, références cadastrales, objet de la demande) par courrier simple au Président du Grand Périgueux à l’adresse suivante :

Jacques AUZOU,  Président du Grand Périgueux,
Espace Aliénor 255 rue Martha Desrumaux – CS 6003 24000 PERIGUEUX

Je n’oublie pas de joindre à ma demande un plan cadastral que vous trouverez sur le Géoportail.

Les demandes de constructibilité d’un terrain classé actuellement en zone agricole (A) ou naturelle (N) ne pourront être traitées que lors de la prochaine Révision Générale du PLUI.

Les bâtiments agricoles situés en zone agricole (A) ou naturelle (N) peuvent être autorisés à changer de destination s’ils sont recensés dans le PLUi.

Pour en faire la demande, je dois compléter la fiche suivante, joindre 2 photos de la façade du bâtiment dont je souhaite voir la destination changer, ainsi qu’un plan cadastral que je trouverais sur le Géoportail, en localisant précisément le bâtiment sur le plan et adresser le tout par courrier simple au Président du Grand Périgueux à l’adresse suivante :

Jacques AUZOU,  Président du Grand Périgueux
Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux – CS 6003 24000 PERIGUEUX

Cette demande sera examinée lors d’une prochaine modification du PLUi.