Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - GRAND PÉRIGUEUX

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Vous souhaitez bâtir votre projet ?
Voici un guide complet pour construire, rénover, aménager en accord
avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il constitue un outil stratégique de planification et de programmation qui explore les enjeux d'un territoire, pour construire un projet d'aménagement et de développement durables, traduit en règles d'urbanisme applicable à tous.

Révision Générale du PLUi

Le Grand Périgueux n’est pas en mesure de lancer la révision générale et nous ne pouvons pas encore annoncer de date. Nous sommes en attente des documents équivalents au PLUi au niveau régional et de la Vallée de l’Isle dont les objectifs vont s’imposer à nous.

Cependant plusieurs procédures de moindre importance sont en cours.

 

  • Modification normale n°1 - prescrite par arrêté du 26 mai 2021 - Concerne les corrections à apporter sur le Règlement écrit afin de tenir compte des retours d’expériences liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Révision à modalités allégées n°2 - prescrite par délibération du 29 septembre 2022 - ouverture d’une zone 2 AU (réserve foncière) afin de permettre la réalisation d’un éco lotissement sur Boulazac Isle Manoire (La Daudie à Saint-Laurent sur Manoire).
  • Révision à modalités allégées n°3 - prescrite par délibération du 28 février 2023 - extension du parc d’activités de CréaVallée Sud sur Sanilhac (Borie-Marty).
  • Révision à modalités allégées n°4 - prescrite par la délibération du 25 mai 2023 - extension d’une zone d’activité afin de permettre le développement d’une entreprise existante sur Antonne et Trigonant.
  • Modification normale n°5 - prescrite par délibération du 8 février 2024 - ouverture d’une zone 2 AU (réserve foncière) afin de permettre la réalisation d’un lotissement sur Champcevinel (Puyroger).
  • Révision à modalités allégées n°6 - prescrite par délibération du 25 mai 2023 – afin de réduire certaines marges de recul imposées le long de la RN 21 et de l’A 89 (sur des zones d’activités de Sarliac sur l’Isle, Sanilhac et Coursac).
  • Révision à modalités allégées n°7 - prescrite par délibération du 30 novembre 2023 – ouverture à l’urbanisation afin de permettre la réalisation d’un projet de développement économique à vocation touristique et de loisirs sur Boulazac-Isle-Manoire (Pont de Niversac).
  • Modification normale n°4 - prescrite par délibération du 30 novembre 2023 – ouverture d’une zone 2AU (réserve foncière) afin de permettre l’aménagement d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, sur le plateau de Prompsault à Sanilhac.
  • Modification simplifiée n°6 - prescrite par un arrêté du 12 décembre 2023 – afin de permettre la réalisation d’un parc solaire agrivoltaïque sur la commune de Bassillac et Auberoche (Saint Antoine d’Auberoche).

Au cours de ces procédures le public est invité à s’exprimer lors d’enquête publique organisée au siège du Grand Périgueux, dans la ou les communes concernées.

 

Comment utiliser le PLUi ?

Le Grand Périgueux est composé de 43 communes classées en 3 secteurs :

  • Secteur 1 : communes du cœur d’agglomération
  • Secteur 2 : communes sous influence urbaine et pôles relais
  • Secteur 3 : communes plus rurales

Règlement du PLUi

 

A chaque secteur correspond un règlement spécifique, et des schémas d’aménagement spécifiques :

Se munir des références cadastrales du terrain (section + numéro de parcelle) ou du nom du lieu-dit s’il y en a un (ils sont indiqués sur les plans)

Les servitudes d’utilités publiques sont des contraintes qui s'imposent à tous. Elles sont liées aux risques naturels ou industriels, réseaux, gaz, protection patrimoniale (historique ou archéologique).

L' OAP est un schéma d'aménagement simplifié qui fixe les règles essentielles de l'aménagement d'un secteur.

Les OAP sectorielles sont consutables et classées en 3 secteurs :

Elles déterminent les règles qui s'imposent à tout projet public ou privé.

Il existe d'autres OAP qui présentent les politiques publiques s'imposant dans le PLUi :

L'OAP Trame verte et bleue et paysage identifie et détermine les espaces à sensibilités écologiques (zones humides, biodiversité...) et les éléments paysagers à préserver et à valoriser.

Le POA est un document informatif sur les politiques publiques mises en oeuvre mais qui ne s'impose pas au projet des particuliers ou aux entreprises.

C'est un plan d'action politique.

Vous pouvez consulter les différents POA :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est le projet politique porté par les élus du Grand Périgueux.

Vous pouvez le consulter :

Vos demandes sur le PLUi ?

Vous souhaitez que votre terrain devienne constructible ?

(ou tout autre demande...)

  • Pour cela vous devez envoyer votre demande complète (adresse, références cadastrales, objet de la demande) par courrier simple au Président du Grand Périgueux à l'adresse suivante :

Jacques AUZOU

Président du Grand Périgueux

Espace Aliénor

255 rue Martha Desrumaux

24000 PERIGUEUX

  • Merci de joindre à votre demande un plan cadastral que vous trouverez sur le Géoportail

Les demandes de constructibilité d'un terrain classé actuellement en zone agricole (A) ou naturelle (N) ne pourront être traitées que lors de la prochaine Révision Générale du PLUi

Les bâtiments agricoles situés en zone agricole (A) ou naturelle (N) peuvent être autorisés à changer de destination s'ils sont recensés dans le PLUi

  • Pour en faire la demande vous devez compléter cette fiche, joindre 2 photos de la façade du bâtiment que vous souhaitez voir changer de destination, ainsi qu'un plan cadastral que vous trouverez sur le Géoportail, en localisant précisement le bâtiment sur le plan et adresser le tout par courrier simple au Président du Grand Périgueux à l'adresse suivante :

Jacques AUZOU

Président du Grand Périgueux

Espace Aliénor

255 rue Martha Desrumaux

24000 PERIGUEUX

Cette demande sera examinée lors d'une prochaine modification du PLUi

Contact

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