Mise à disposition et enquêtes publiques

Rapport et conclusion de l'enquête publique de la modification n°4 du PLUi (plateau de Prompsault à Sanilhac)

Procédure de modification normale n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : la modification du règlement écrit du PLUi

• La présente procédure de modification normale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  (PLUi) porte sur un objet unique : la modification du règlement écrit. 
• Effectivement, au regard des retours d’expérience liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme, et, de l’adoption de nouveaux textes réglementaires et juridiques depuis l’approbation du document d’urbanisme en vigueur de 2019, il apparaît opportun d’apporter certaines corrections et évolutions mineures au règlement écrit du PLUi (clarification des problèmes d’interprétation, solutions apportées quant aux difficultés de mise en œuvre inévitables, précisions sur certaines dispositions, traitement d’éventuels risques d’illégalité…).

A cet effet, une enquête publique est organisée par le Grand Périgueux du lundi 25 août 2025 à 9h00 au mardi 23 septembre 2025 à 17h00.

• Le dossier d'enquête sera disponible à l’hôtel d’agglomération du Grand Périgueux, en mairie de Sorges et Ligueux, ainisi qu'en mairie de Val de Louyre et Caudeau, mairies désignées pour assurer et faciliter l'information sur les secteurs géographiques Nord et Sud du territoire de l'agglomération.
• Il sera également disponible sur le registre dématérialisé : registre.agrn.fr

Les seules observations qui seront prises en compte dans le cadre de la présente procédure de modification normale n° 1 du PLUi seront celles ayant trait à l’objet de ladite procédure, soit la modification du règlement écrit du document d’urbanisme.

Les observations « autres » seront irrecevables (reclassement de parcelles en zone constructible, changement de destination, etc…).