Compétences

Développement économique

• Études, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Création, aménagement, gestion et entretien de locaux destinés à accueillir des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises, centres d’affaires…)
• Actions de développement économique (aides à l’implantation, à la création et/ou au développement d’activités économiques)
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont création d'offices de tourisme

Aménagement de l'espace communautaire

• Schéma de Cohérence Territoriale et Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Études d’urbanisme et d’aménagement (Plans Locaux d’Urbanisme...)
• Étude, création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

Equilibre social de l'habitat

• Programme local de l’habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la ville

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétence transférée totalement au SMD3 depuis le 1er janvier 2021.

Assainissement, eau potable, eaux pluviales

• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives (ou supplémentaires) correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles. Les communes peuvent décider de transférer à la communauté d’autres compétences. Ce transfert est opéré par délibérations des conseils municipaux dans les conditions de majorité prévues pour la création de la communauté.

• Assainissement collectif et l'assainissement non collectif
• Réhabilitation, entretien et aménagement des rivières et cours d’eau situés sur le périmètre de l’agglomération
• Création des sentiers inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Randonnées
• Développement des réseaux de communication Très Haut Débit
• Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
• Soutien à la politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
• Construction, aménagement, entretien et la gestion d’équipements de loisirs et de tourisme : l’étang de Neufont, le musée de la truffe de Sorges, le village vacances de Sorges, le Maquis de Durestal
• Soutien au développement de l’agriculture durable et au développement forestier, à l’approvisionnement de la restauration collective et l’aide à la promotion, à la transformation ou à la commercialisation de produits locaux
• Création et gestion d’un parc des cultures urbaines à Coulounieix-Chamiers
• Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
• Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
• Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs pour les services de transport relevant de sa compétence
• Aide au développement sportif et culturel