Dotation globale de fonctionnement

Qu'est-ce que la DGF ?

Il s’agit d’une dotation de l’état versée annuellement aux collectivités selon des critères de répartition différents pour chaque type de collectivités.

La DGF intercommunale comporte deux parts.

1-    La dotation d’intercommunalité

Elle se répartit entre les intercommunalités en fonction de :

• Leur population
• Leur coefficient d’intégration fiscale (c’est un critère d’intégration intercommunale utilisé pour inciter aux transferts de compétences et de ressources, il correspond à la part de la fiscalité collectée par l’intercommunalité par rapport à celle des communes)
• L’écart de potentiel fiscal par habitant de l’intercommunalité par rapport à la moyenne de sa strate (critère de richesse de l’intercommunalité)
• Revenu moyen par habitant par rapport à la moyenne de la strate (critère de richesse de la population)

Au-delà de ces critères, la loi instaure des dispositifs de progressivité et de garantie en cas de mouvements importants de DGF d’un exercice sur l’autre.

2-    La dotation de compensation

Celle-ci permet à l’Etat de compenser les différents allégements fiscaux qu’il a accordés au fil du temps et qui impactent les ressources des collectivités (principalement la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle).

Montant de la DGF notifiée pour 2020 : 7,33M€

Même si l’enveloppe nationale de la DGF est stable en 2020, les montants pour chaque collectivité peuvent varier au vu des critères de répartition... et c'est le cas pour le Grand Périgueux.

En 2019, l'Agglo a bénéficié de 7,53 M€ de DGF. Les agglomérations sont de plus desservies par la loi de finances pour 2019 qui instaure une convergence progressive des dotations de l’Etat envers les différentes catégories d’établissements de coopérations intercommunale (Métropoles, Communautés Urbaines, d’Agglomération, de Communes…), au profit des zones rurales. Les critères de répartition lui étant défavorables (du fait du coefficient d’intégration fiscale également), les orientations budgétaires anticipaient une baisse de 1% l’an.

Or l'évolution en 2020 équivaut à une baisse de 2,7%, soit 200 000 € par rapport à 2019.

Evolution initialement anticipée pour le Grand Périgueux

Cette baisse sera compensée par des notifications plus favorables en matière de fiscalité (290 000€ - hors TEOM et VT).

A noter, les données précises du calcul de la DGF 2020 ne sont pas notifiées à ce jour.