Fonds Habitat
Quel objectif ?
Encourager la production et la rénovation de logements sociaux communaux conventionnés
Pour qui ?
Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux
Contenu du programme
Le projet présenté par la commune doit être conforme aux orientations du PLH-D et satisfaire aux préoccupations suivantes :
- Améliorer l’attractivité du Grand Périgueux, de ses centralités et la qualité du parc de logements anciens,
- Faciliter les parcours résidentiels,
- Répondre aux besoins spécifiques.
Caractéristique de la subvention
Sont éligibles les opérations de :
- Production nouvelle
- Acquisition en état futur d’achèvement
- Acquisition amélioration
- Rénovation
- Démolition partielle, en complément d’une réhabilitation
Sauf conditions particulières :
- Seules les opérations PLAI, PLUS, PALULOS communales et PSLA sont éligibles.
- Les opérations devront respecter une répartition adaptée aux besoins de la population locale, et notamment proposer une part importante de logements de type 2 et 3.
Modalités
La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales
Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.
Pièces constitutives du dossier :
- Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
- Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
- Une note explicative et descriptive du projet
- Un calendrier de réalisation
- Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
- Un plan de situation des travaux concernés
Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.
Taux de subvention
Domaine d'intervention | Agglomération et communes | |
Règle 1€ de l'agglomération = 1€ de la commune | ||
Construction | 1500€ / logement |
|
Acquisition - Amélioration | Jusqu'à 1000€ / logement |
|
Volet durable de la production | 1000€ / logement |
|
Réhabilitation du Parc social ancien | 1500€ / logement |
|
1500€ / logement |
|
Contact
Plan Climat Air Energie Territorial
Service
Stratégie territoriale
Urbanisme et Développement Durable
Nicolas VITEL
Directeur du Pôle des stratégies territoriales
Tél. : 05 53 35 86 27