Fonds Habitat

La Communauté d'agglomération propose aux communes des aides pour construire ou rénover leurs logements sociaux.

Quel objectif ?

Encourager la production et la rénovation de logements sociaux communaux conventionnés

 

Pour qui ?

Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux

 

Contenu du programme

Le projet présenté par la commune doit être conforme aux orientations du PLH-D et satisfaire aux préoccupations suivantes :

  • Améliorer l’attractivité du Grand Périgueux, de ses centralités et la qualité du parc de logements anciens,
  • Faciliter les parcours résidentiels,
  • Répondre aux besoins spécifiques.

 

Caractéristique de la subvention

Sont éligibles les opérations de :

  • Production nouvelle
  • Acquisition en état futur d’achèvement
  • Acquisition amélioration
  • Rénovation
  • Démolition partielle, en complément d’une réhabilitation

 

Sauf conditions particulières :

  • Seules les opérations PLAI, PLUS, PALULOS communales et PSLA sont éligibles.
  • Les opérations devront  respecter une répartition adaptée aux besoins de la population locale, et notamment proposer une part importante de logements de type 2 et 3.

 

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales

Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.

 

Pièces constitutives du dossier :

  • Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
  • Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
  • Une note explicative et descriptive du projet
  • Un calendrier de réalisation
  • Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
  • Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

 

 

Taux de subvention

Domaine d'interventionAgglomération et communes
Règle 1€ de l'agglomération = 1€ de la commune
Construction1500€ / logement 
  • Aide de base PLAI, PLUS, PSLA
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Acquisition - AméliorationJusqu'à 1000€ / logement 
  • Majoration de l’aide de base PLAI, PLUS, PSLA
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Volet durable de la production1000€ / logement 
  • Majoration  matériaux ou équipements respectueux de la transition écologique
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Réhabilitation du Parc social ancien1500€ / logement 
  • Amélioration du cadre de vie, du confort et la sécurité des locataires
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
1500€ / logement 
  • Majoration pour intervention thermique (gain mini de 80 kwh/m2)
  • Tous bailleurs HLM et communes
 

 

Contact