Fonds Habitat - GRAND PÉRIGUEUX

Fonds Habitat

La Communauté d'agglomération propose aux communes des aides pour construire ou rénover leurs logements sociaux.

Quel objectif ?

Encourager la production et la rénovation de logements sociaux communaux conventionnés

 

Pour qui ?

Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux

 

Contenu du programme

Le projet présenté par la commune doit être conforme aux orientations du PLH-D et satisfaire aux préoccupations suivantes :

  • Améliorer l’attractivité du Grand Périgueux, de ses centralités et la qualité du parc de logements anciens,
  • Faciliter les parcours résidentiels,
  • Répondre aux besoins spécifiques.

 

Caractéristique de la subvention

Sont éligibles les opérations de :

  • Production nouvelle
  • Acquisition en état futur d’achèvement
  • Acquisition amélioration
  • Rénovation
  • Démolition partielle, en complément d’une réhabilitation

 

Sauf conditions particulières :

  • Seules les opérations PLAI, PLUS, PALULOS communales et PSLA sont éligibles.
  • Les opérations devront  respecter une répartition adaptée aux besoins de la population locale, et notamment proposer une part importante de logements de type 2 et 3.

 

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction de la Cohésion Territoriale

Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.

 

Pièces constitutives du dossier :

  • Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
  • Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
  • Une note explicative et descriptive du projet
  • Un calendrier de réalisation
  • Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
  • Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

 

 

Taux de subvention

Domaine d'interventionAgglomération et communes
Règle 1€ de l'agglomération = 1€ de la commune
Construction1500€ / logement 
  • Aide de base PLAI, PLUS, PSLA
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Acquisition - AméliorationJusqu'à 1000€ / logement 
  • Majoration de l’aide de base PLAI, PLUS, PSLA
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Volet durable de la production1000€ / logement 
  • Majoration  matériaux ou équipements respectueux de la transition écologique
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
Réhabilitation du Parc social ancien1500€ / logement 
  • Amélioration du cadre de vie, du confort et la sécurité des locataires
  • Tous bailleurs HLM et communes
 
1500€ / logement 
  • Majoration pour intervention thermique (gain mini de 80 kwh/m2)
  • Tous bailleurs HLM et communes
 

 

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