Fonds Habitat

Quel objectif ?

Encourager la production et la rénovation de logements sociaux communaux conventionnés

Pour qui ?

Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux

Contenu du programme

Le projet présenté par la commune doit être conforme aux orientations du PLH-D et satisfaire aux préoccupations suivantes :

• Améliorer l’attractivité du Grand Périgueux, de ses centralités et la qualité du parc de logements anciens,
• Faciliter les parcours résidentiels,
• Répondre aux besoins spécifiques.

Caractéristique de la subvention

Sont éligibles les opérations de :

• Production nouvelle
• Acquisition en état futur d’achèvement
• Acquisition amélioration
• Rénovation
• Démolition partielle, en complément d’une réhabilitation

Sauf conditions particulières :

• Seules les opérations PLAI, PLUS, PALULOS communales et PSLA sont éligibles.
• Les opérations devront  respecter une répartition adaptée aux besoins de la population locale, et notamment proposer une part importante de logements de type 2 et 3.

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales

Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.

Pièces constitutives du dossier :

• Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
• Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
• Une note explicative et descriptive du projet
• Un calendrier de réalisation
• Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
• Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

Taux de subvention