Assainissement

Quand dois-je demander l'avis du SPANC ?

Publié le

Vous devez consulter le SPANC :

  • Avant le dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de votre filière d'assainissement individuel
  • Pendant les travaux de mise en œuvre
  • Pour le contrôle des installations existantes
  • Lors de la vente de votre habitation

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