Quels sont les contrôles en matière d'assainissement non collectif ?

Il convient de distinguer 3 types de contrôle :

• Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier d’une part la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol, d’autre part la bonne exécution des travaux réalisés. Ce contrôle a lieu avant remblaiement des tranchées.
• Le 1^er contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien.
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l’installation, de vérifier l’état, le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 10 ans.