Urbanisme

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

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Toute autorisation d’un projet de construction neuve ou d’extension implique le calcul et la mise au recouvrement de la taxe d’aménagement.

Son assiette est déterminée par la surface de plancher et la surface taxable.

La surface de plancher est constituée de 3 conditions cumulatives :

  • Surface close (sur les 4 côtés)
  • Surface couverte (en totalité)
  • Hauteur sous plafond de 1,80 m

Puis on déduit :

  • L’épaisseur des murs extérieurs (cloisons intérieures non déduites)
  • Les trémies d’escalier et les cages d’ascenseur (sur chaque niveau)

La surface taxable correspond à la somme de :

  • La surface de plancher
  • Les surfaces de garages clos et couverts
  • Des bassins de piscine
  • Des éléments forfaitaires générés (comme les places de stationnement aérien libre par exemple).

A savoir
Pour information, le montant de votre Taxe d’Aménagement est ensuite redistribué à deux institutions : la commune et le département.

Accédez au simulateur du montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

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