Urbanisme

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

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ETAPE 1 : AVANT D'ENVISAGER LA CONSTRUCTION D'UN PUITS, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT DECLARER VOTRE PROJET AUPRES DES EXPLOITANTS DE RESEAUX SOUTERRAINS PAR LE BIAIS D'UN TELESERVICE.

  • Service en ligne - Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne (Institut national de l'environnement industriel et des risques - Ineris)

ETAPE 2 : VOUS DEVEZ ENSUITE DECLARER L'EXECUTION DE VOTRE PROJET A LA MAIRIE PAR LE BIAIS D'UN FORMULAIRE AU MOINS 1 MOIS AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX.

Formulaire : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa n° 13837*02 - Accéder au formulaire (ministère chargé de l'urbanisme)

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

ETAPE 3 : L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS DOIT ETRE ENVOYE A LA MAIRIE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION.

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