Urbanisme

Quel lien entre la taxe d’aménagement et les impôts locaux ?

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Il n’y a aucun lien entre la Taxe d’Aménagement et vos impôts locaux directs.

La Taxe d’Aménagement est liée à l’autorisation d’urbanisme et vous n’êtes redevable qu’une seule fois par projet.

Dans le cas de travaux effectués sur un bien immobilier (générant ou non de la Taxe d’Aménagement) et améliorant son niveau de confort et son état d’entretien, une majoration du montant dû au titre des impôts locaux peut être appliquée. Il est donc important de mettre à jour votre souscription au “feuillet H1” auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.

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