Assainissement individuel

L'évacuation et le traitement des eaux usées sont des compétences du Grand Périgueux. Si je ne suis pas raccordé au tout à l’égout, je suis équipé d’un assainissement individuel. Le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) a la charge du contrôle de ces installations individuelles.
Mise en conformité de mon installation, travaux, vente de mon habitation, je trouve ici les réponses à toutes mes questions.

Un service pour contrôler les assainissements individuels

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Périgueux contrôle les installations individuelles à plusieurs occasions :

J’habite sur le territoire du Grand Périgueux

Le SPANC vérifie le bon fonctionnement des installations existantes dans le cadre du contrôle obligatoire décennal.

Un avis de passage est envoyé au propriétaire 7 jours avant la date de rendez-vous. La fréquence des passages est définie par le règlement de service.

J’ai un projet de permis de construire ou de réhabilitation de mon installation d’assainissement individuel

Dans ces deux cas, le SPANC assure un contrôle préalable de la conception et l’implantation du système que j’ai choisi. Pour cela, il me faudra déposer auprès du SPANC, un dossier de demande d’installation autonome.

Il vérifie ensuite et avant le remblaiement que les travaux réalisés soient bien conformes.

Je télécharge mon formulaire de demande d’installation individuelle

Je vends un bien immobilier, quelles sont les démarches à suivre ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le contrôle du système d’assainissement est nécessaire si la précédente vérification du SPANC date de plus de 3 ans.

Je télécharge le formulaire de contrôle d’installation dans le cadre d’une transaction immobilière

Un territoire divisé en quatre secteurs

Toutes les demandes d’assainissement non collectif sont gérées en régie par le Grand Périgueux. Cinq agents contrôlent les installations non collectives.

Les tarifs des différents contrôles

  • Contrôle de conception et d’implantation : 110 € HT
  • Contrôle de bonne exécution : 90 € HT
  • Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière : 120 € HT (facturé au demandeur)
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : 16 € HT par an (sur facture eau)
  • Contre visite à la demande de l’usager : 60 € HT

Ces tarifs correspondent à des missions réglementaires soumises à paiement appelées redevances. Celles-ci sont délibérées par les élus en Conseil communautaire.

Je règle en ligne ma facture de contrôle par le SPANC