Enquêtes publiques

Bassillac-et-Auberoche

Objet

La Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux réalise une procédure de modification simplifiée n°6 de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

  • Elle vise à intégrer un nouveau sous-secteur Npv (zone naturelle à vocation photovoltaïque) au document d’urbanisme en vigueur pour permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque au sol à Bassillac-et-Auberoche (en extension du parc photovoltaïque existant sur l’ancienne commune de Saint-Antoine-d’Auberoche).
  • Parallèlement, le porteur de projet a déposé le permis de construire relatif à cette extension du parc photovoltaïque.

Enquête publique

L’ enquête publique unique (plan et projet), organisée par la Préfecture de la Dordogne est prévue du lundi 1er décembre 2025 à 9H00 au mardi 30 décembre 2025 à 17H00, à Bassillac-et-Auberoche.

Consultation du dossier d’enquête

Je peux consulter le dossier d’enquête de différentes façons :

Pays de L’Isle en Périgord

Par arrêté du 15 juillet 2024, l’enquête publique relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Isle en Périgord, va se dérouler du 24 novembre 2025, 9 heures  jusqu’au 24 décembre 2025, 17 heures.

Objet

Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objet de le rendre compatible avec la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) fixée par la loi Climat & Résilience.

Lieux de consultation

  • Le siège de la mise à disposition : au Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord – Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux, bâtiment B, étage 2, bureau B212. Je peux prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement mes observations sur le registre ouvert mis à disposition au siège du Pays de l’Isle en Périgord, aux jours et heures d’ouverture de l’établissement. Je peux également, à ma demande et à mes frais, obtenir une copie du dossier auprès du Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord.
  • Le dossier est également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord
  • Je peux adresser mes observations :
    • par courrier électronique, à l’adresse suivante : scot@pays-isle-perigord.com en mentionnant dans l’objet du courrier « Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord »
    • par écrit au siège du Pays de l’Isle en Périgord, adressé à Monsieur le Président du Pays de l’Isle en Périgord en mentionnant « Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de l’Isle en Périgord »
Je me renseigne sur l'enquête publique