Modification simplifiée n°6
- Le Grand Périgueux réalise une procédure de modification simplifiée n°6 de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Elle vise à intégrer un nouveau sous-secteur Npv (zone naturelle à vocation photovoltaïque) au document d’urbanisme en vigueur pour permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque au sol à Bassillac-et-Auberoche
Enquête publique unique
Évaluation environnementale et enquête publique
L’évaluation environnementale et l’enquête publique sont requises :
- dans le cadre de la planification : modification simplifiée
- dans le cadre du projet : permis de construire
C’est pourquoi, dans un souci de mutualisation, une procédure conjointe plan et projet est menée.
Date de l’enquête publique
L’enquête publique unique plan et projet organisée par la Préfecture de la Dordogne est prévue du lundi 1er décembre 2025 à 9H00 au mardi 30 décembre 2025 à 17H00, à la commune de Bassillac-et-Auberoche
