Délibérations 2020 des conseils communautaires
Février 2020
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DD2020-021-SUBVENTION-EREA-JOEL-JEANNOT-TRELISSAC-LOMBRICOMPOSTEUR.pdf
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DD2020-020-MANDAT-SPECIAL-M-SUBERBERE-ET-M-TENAILLON-DREUX.pdf
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DD2020-019-AVENANT-CONTRAT-DSP-COLLECTE-EAUX-USEES-PX.pdf
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DD2020-018-INSTALLATION-REGIES-EAU-POTABLE-ET-ASSAINISSEMENT-REMUNERATION-DIRECTEUR.pdf
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DD2020-017-MANDAT-SPECIAL-M-LARENAUDIE-PRIX-NATIONAL-MOBILITES-ARTURBAIN-2019.pdf
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Juin 2020
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DD2020-041-ELECTION-DU-PRESIDENT-CT-ET-CHSCT.pdf
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DD2020-040-CREATION-COMMISSION-CSPL.pdf
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DD2020-039-ELECTION-MEMBRES-CDSP.pdf
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DD2020-038-ELECTION-MEMBRES-CAO.pdf
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DD2020-037-ELECTIONS-MEMBRES-DU-BUREAU.pdf
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DD2020-084-RAPPORT-ACTIVITE-2019.pdf
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Juillet 2020
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DD2020-041-ELECTION-DU-PRESIDENT-CT-ET-CHSCT.pdf
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DD2020-040-CREATION-COMMISSION-CSPL.pdf
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2020-09
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DD2020_086-REGIES-EAU-POTABLE-ASSAINISSEMENT.pdf
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DD2020_085-RAPPORT-POLITIQUE-GP-AEP.pdf
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DD2020_085-GOUVERNANCE-COMPETENCE-EAU-POTABLE.pdf
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DD2020_085-ANNEXE-PROJET-DE-STATUTS.pdf
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DD2020_108-CREATION-EMPLOI-AIDE-PEC.pdf
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DD2020_107-REPARTITION-FONDS-PEREQUATION-INTERCOMMUNALE-ET-COMMUNAL-2020.pdf
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2020-11
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DD2020-112-VVF-SORGES-PLAN-DE-FINANCEMENT-FRONTON-ET-TERRAIN-TENNIS.pdf
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DD2020-111-MISE-A-JOUR-DUREES-AMORTISSEMENTS-IMMOBILISATIONS-2.pdf
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DD2020-110-DECISIONS-BUDGETAIRES-MODIFICATIVES.pdf
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DD2020-110-DECISIONS-BUDGETAIRES-MODIFCATIVES-BORDEREAU-ACQUITTEMENT.pdf
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DD2020-109B-MODALITES-ORGANISATION-ASSEMBLLEES-DELIBERANTES-DEMAT.pdf
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M2020-001-MOTION-RELATIVE-SOUTIEN-PETITES-ET-MOYENNES-ENTREPRISES.pdf
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2020-12
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DD2020-135-INSTAURATION-MECANISME-COMMUNAUTAIRE-SOLIDARITE-FINANCIERE-2021.pdf
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DD2020-134-CREATION-FONDS-DACCOMPAGNEMENT-ENTREPRISES-SECOND-CONFINEMENT-DM.pdf
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DD2020-133-PARTICIPATION-SEMAB-MODIFICATION-DU-BUDGET.pdf
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DD2020-164-ADMISSION-EN-NON-VALEURS.pdf
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DD2020-163-BILAN-ACTIONS-SUITE-AUX-RECOMMANDATIONS-DE-LA-CRC.pdf
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DD2020-162-RENOVATION-EXTENSION-ALSH-LOU-BRICOULOUS.pdf
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